AS 2025 864

Ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh). Erratum (LPubl)

Préambule

Ordonnance
sur les produits phytosanitaires

(OPPh)

du 20 août 2025(RO 2025 565; RS 916.161)

Annexe 10, ch. 5, art. 4, let. c

Au lieu de:

Les usages suivants requièrent une autorisation délivrée par les autorités mentionnées ci-dessous:

Usage:	Autorité délivrant l’autorisation:
c. l’usage de produits phytosanitaires, de substances de base, et d’engrais en forêt, s’il n’est pas inclus dans une autorisation au sens de la let. a ou b	les autorités cantonales

Lire:

Les usages suivants requièrent une autorisation délivrée par les autorités mentionnées ci-dessous:

Usage:	Autorité délivrant l’autorisation:
c. l’usage de produits biocides, de produits phytosanitaires, de substances de base, et d’engrais en forêt, s’il n’est pas inclus dans une autorisation au sens de la let. a ou b	les autorités cantonales

23 décembre 2025

Chancellerie fédérale