AS 2025 869
Ordonnance sur les services numériques et la transformation numérique dans l’administration fédérale (ONum)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 2 avril 2025 sur la numérisation1 est modifiée comme suit:
Art. 30, al. 1, let. e1 Le Conseil TNI se compose des personnes suivantes:e. un représentant du Secrétariat d’État à la politique de sécurité (SEPOS);
Titre suivant l’art. 32Section 3a Réseau de compétences en intelligence artificielle
Art. 32a1 Le réseau de compétences en intelligence artificielle met en relation les services administratifs qui traitent de questions liées à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’administration fédérale.2 Il se compose des services suivants:a. les fournisseurs internes de prestations informatiques;b. le secteur TNI;c. l’OFS;d. l’Office fédéral du personnel (OFPER);e. l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL);f. le SEPOS;g. l’Office fédéral de la cybersécurité;h. l’Office fédéral de la justice;i. l’Office fédéral de la communication;j. la Direction du droit international public.3 Les services administratifs qui appartiennent au réseau s’y investissent en fonction de leurs compétences spécialisées et participent à la mise en œuvre des stratégies liées à l’utilisation de l’intelligence artificielle. D’autres services administratifs peuvent être associés au réseau selon les questions traitées.4 Le secteur TNI coordonne le réseau et veille à ce que les services administratifs compétents soient associés aux travaux. Il gère un point de contact.
Art. 33, al. 2, let. b et c2 Il se compose d’un représentant de chacune des unités administratives suivantes:b. OFCL;c. OFPER;
II
L’ordonnance du 28 juin 2000 sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur2 est modifiée comme suit:
Art. 10, al. 4, let. cAbrogée
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2026.
12 décembre 2025 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter |