AS 2025 99
Ordonnance sur l’organisation du Conseil fédéral
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 29 novembre 2013 sur l’organisation du Conseil fédéral1 est modifiée comme suit:
Art. 3, al. 2 et 32 Si le chancelier de la Confédération ne peut prendre part aux délibérations, il est remplacé par le vice-chancelier qu’il a désigné.3 Si un vice-chancelier ne peut assister à une séance, le chancelier de la Confédération peut désigner un cadre de la Chancellerie fédérale exerçant une fonction dirigeante pour le remplacer.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2025.
29 janvier 2025 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter |