AS 2026 19

Ordonnance de la FINMA sur les obligations des banques et des maisons de titres en matière de publication (OPub-FINMA). Erratum (LPubl)

Préambule

Ordonnance de la FINMA
sur les obligations des banques et des maisons de titres en matière de publication

(OPub-FINMA)

du 6 mars 2024 (RO 2024 138; RS 952.022.2)

Annexe 2, tableau 74.2, ch. 30Au lieu de:

		a	b	c	d	e
		Valeurs non pondérées, en fonction de l’échéance résiduelle	Valeurs pondérées
	(Montants en CHF)	Sans échéance	< 6 mois	≥ 6 mois à < 1 an	≥ 1 an
	…
30	– Engagements résultant d’opérations sur dérivés, après déduction des sûretés déposées sous forme de marges variables	n.a.
	…

Lire:

74.2 Tableau

		a	b	c	d	e
		Valeurs non pondérées, en fonction de l’échéance résiduelle	Valeurs pondérées
	(Montants en CHF)	Sans échéance	< 6 mois	≥ 6 mois à < 1 an	≥ 1 an
	…
30	– Engagements résultant d’opérations sur dérivés, avant déduction des sûretés déposées sous forme de marges variables	n.a.
	…

Annexe 4, ch. 2.4Au lieu de:2.4 l’orientation stratégique en matière de risques et le profil de risque de la banque ainsi que l’évaluation de la situation en termes de risques par la direction des banques d’importance systémique.Lire:2.4 par les banques d’importance systémique: l’orientation stratégique en matière de risques, le profil de risque de la banque et l’évaluation de la situation en termes de risques par leur direction. 19 janvier 2026 Chancellerie fédérale