Loi sur le sceau de la République

du 04.09.1802 (état 04.09.1802)

Préambule

La diète de la République

après avoir entendu le rapport de la Commission de constitution sur le sceau à adopter pour la République,

ordonne:

Art. 1

Les couleurs de la République sont le blanc et le rouge; sur ce fond il y aura douze étoiles (porté à 13 par la Constitution du 12 mai 1815), et pour légende: SIGILLUM REIPUBLICAE VALLESIAE. Les sceaux des différentes autorités porteront au bas le nom de leur office.

Egress

RCV RO/AGS 1802 f 30 | d 37

Tableau des modifications par date de décision

Adoption	Entrée en vigueur	Elément	Modification	Source publication
04.09.1802	04.09.1802	Acte législatif	première version	RO/AGS 1802 f 30 \| d 37

Tableau des modifications par disposition

Elément	Adoption	Entrée en vigueur	Modification	Source publication
Acte législatif	04.09.1802	04.09.1802	première version	RO/AGS 1802 f 30 \| d 37