Wortlaut

Le Bureau suisse de prévention des accidents (bpa) organise pour la septième fois, en collaboration avec ses homologues autrichiens et allemands, une rencontre consacrée à la prévention routière à la fin du mois de mars. Toutefois, au vu du caractère hautement profitable pour tous les acteurs d'une collaboration et d'un échange transfrontaliers en la matière, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

- Pourquoi les autres pays limitrophes à la Suisse (France, Italie) ne sont-il pas associés à une telle manifestation ?

- Pourquoi une telle rencontre se tient-elle seulement en allemand, décourageant les francophones et italophones d'y participer et d'y amener leurs expériences et leur vision des choses ?

- Si la question de la traduction pose problème, pourquoi ne pas organiser d'autres échanges bilatéraux, avec les homologues français et italiens du bpa ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Bureau suisse de prévention des accidents (bpa) est une fondation privée. Bien qu'il présente chaque année un rapport d'activité au Conseil fédéral, il n'est pas soumis à son contrôle vu sa qualité d'organisation privée.

La rencontre des trois pays que l'auteur de la question ordinaire mentionne est mise sur pied annuellement à l'initiative d'une organisation allemande également privée, la Deutsche Verkehrswacht, en collaboration avec l'organisme autrichien Kuratorium für Verkehrssicherheit et le bpa. Pour faciliter la communication, la langue utilisée est l'allemand. Le Réseau francophone contre les traumatismes est une organisation semblable à celle qui réunit les trois pays mentionnés, mais la langue utilisée en l'espèce est le français. Les pays qui participent à ces manifestations sont la Suisse, la France, la Belgique, le Canada et le Liban en plus de quelques personnes originaires de pays africains. En 1999, cette organisation a mis sur pied au Tessin, sous la responsabilité de la Suisse, une manifestation à laquelle le bpa a participé et également contribué financièrement.

Réponse du Conseil fédéral.