00.1040 · Question ordinaire · 2000-03-24
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Dans le texte décrivant l'objectif en matière de finances fédérales, étonnamment riche en informations, on se propose de notamment faire en sorte que la quote-part fiscale, que la quote-part d'impôt et que la quote-part de l'État restent parmi les plus basses des pays de l'OCDE. Il y est écrit qu'il faut considérer les finances publiques sous une forme agrégée, incluant les trois niveaux (Confédération, cantons, communes) qui sont les nôtres et toutes les assurance sociales. On y postule enfin la nécessité de stabiliser la quote-part d'impôt et la quote-part de l'État, voire de les faire baisser à plus longue échéance.
On nous promet aussi que le Département fédéral des finances informera les citoyens de manière claire, exacte, complète et continue sur la politique financière d'hier, d'aujourd'hui et de demain, le rapport consolidé des finances publiques permettant, dit-on, d'embrasser du regard la situation globale dans laquelle se trouve notre secteur public (cf. postulat 98.3576).
Quand pouvons-nous escompter recevoir une information consolidée sur les charges fiscales cumulées (impôts et taxes causales perçus aux trois niveaux) et sur les assurances sociales ?
Stellungnahme des Bundesrates
La publication annuelle de l'Administration fédérale des finances "Finances publiques en Suisse" informe sur l'évolution des comptes de la Confédération, des cantons et des communes ainsi que sur la structure des recettes et dépenses de ces collectivités. Cette administration publie également des données consolidées agrégées sur les administrations publiques, c'est-à-dire sur les collectivités et la sécurité sociale obligatoire. Ces données permettent d'avoir une vue d'ensemble probante de l'évolution des finances des administrations publiques suisses.
En réponse au postulat Vallender (98.3576) transmis, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à établir un rapport sur l'évolution des impôts, des cotisations sociales ainsi que des taxes dans notre pays. Ce rapport qui se fondera sur la mise en valeur des données existantes de statistique financière, sera disponible au cours du mois d'octobre 2000.
Réponse du Conseil fédéral.