Wortlaut

Périodiquement, le public est informé de la création d'instituts, de centres ou d'autres institutions qui ont pour objet la promotion de la paix - en général sur le plan international (exemples : Centre international de déminage humanitaire, Fondation suisse pour la paix, Centre international pour le contrôle démocratique des forces armées à Genève).

Selon des nouvelles parues dans la presse, certaines de ces institutions sont financées partiellement ou entièrement par le budget du DDPS. Comme les moyens mis à la disposition de ce département ont été réduits ces dernières années dans une mesure supérieure à la moyenne, on ne peut empêcher que de telles dépenses n'obligent à économiser dans d'autres domaines concernant plus directement les militaires, ce qui ne saurait être le but recherché. Il est donc indiqué de financer entièrement ou dans une large mesure par le budget du DFAE les frais occasionnés par les institutions précitées.

Je demande au Conseil fédéral :

1. d'établir une liste exhaustive des institutions concernées en indiquant, par département, les subventions directes qui leur sont versées ainsi que les fonds qui sont mis à leur disposition dans le cadre de projets ;

2. d'inscrire au prochain budget du DFAE et à ceux des années suivantes, les frais mis à la charge du DDPS, pour autant qu'ils ne servent pas à traiter de questions spéciales strictement militaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le chiffre 1 et propose de rejeter le chiffre 2 du postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est prêt, en faveur d'une transparence accrue sur le plan financier, à faire établir une liste des institutions qui ont pour objet la promotion de la paix et indiquant, par département, les subventions directes qui leur sont versées ainsi que les moyens attribués dans le cadre de projets.

2. Selon le rapport sur la politique de sécurité 2000, la politique de sécurité est désormais devenue une tâche d'envergure. La consolidation de la paix et la gestion des crises comprennent, notamment, des éléments civils et militaires qui doivent être engagés plus fréquemment sur la base d'un partenariat. Vu cette situation, le DDPS ne saurait se limiter aux activités relevant de la politique de sécurité de l'armée, comme semble l'entendre l'auteur du postulat. Bien au contraire, il doit s'engager également à coopérer étroitement avec le DFAE dans des domaines touchant aussi bien les aspects civils que militaires. Les trois centres genevois (formation en matière de politique de sécurité, déminage humanitaire, contrôle démocratique des forces armées) couvent de tels thèmes. Ils ont été créés sur l'initiative du DDPS, avec la coopération du DFAE, et constituent une partie essentielle de nos contributions en faveur du Partenariat pour la paix.

Le DFAE est représenté au sein du conseil de fondation de tous les centres et place, à ses propres frais, les directeurs prévus pour le Centre de politique de sécurité à Genève ainsi que pour le Centre international de déminage humanitaire à Genève. Il appuie, en outre, une partie des activités de ces centres.

Signalons, par ailleurs, que des États partenaires étrangers (membres de la fondation concernée) appuient également de manière notable les deux centres actuels sur le plan personnel et financier. Un tel soutien a été assuré aussi d'ores et déjà en faveur du Centre international pour le contrôle démocratique des forces armées à Genève.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le chiffre 1 et propose de rejeter le chiffre 2 du postulat.