Wortlaut

1. Qui est responsable de l'enclenchement du feu rouge à l'entrée du tunnel du Saint-Gothard ?

2. Si la (co)responsabilité en incombe aux autorités cantonales : que pense le Conseil fédéral de cette compétence cantonale en regard du fait que le tronçon du Saint-Gothard est l'une des plus importantes routes nationales, et qu'il fait à ce titre partie du réseau routier de la Confédération ?

3. Quelle est la fréquence de ces arrêts de la circulation (par le biais du feu rouge ou d'autre manière)?

4. L'enclenchement du feu rouge se produit-il également à l'entrée nord du tunnel ?

5. Quelles sont les raisons de ce ralentissement délibéré du trafic ?

6. Le Conseil fédéral juge-t-il opportun l'enclenchement du feu rouge ?

7. Si l'enclenchement du feu rouge est motivé par la pollution de l'air : doit-on admettre que la ventilation du tunnel ne permet le passage que de 300 véhicules à l'heure ? S'agit-il d'un défaut de construction du tunnel ? Si oui : qui porte la responsabilité de ce défaut ?

Begründung

De retour du Sud, les automobilistes ont rencontré cet été, un dimanche soir entre 19 heures et 20 heures à l'entrée du tunnel du Saint-Gothard, la situation suivante :

Bien que le trafic soit redevenu normal, un bouchon de deux kilomètres s'était formé avant le tunnel, ce qui a généré de longs temps d'attente. À l'entrée même du tunnel, la raison de cette situation devenait claire : la plupart des feux de circulation étaient au rouge, programmés selon le rythme suivant. Pour les deux pistes, le feu était au rouge durant 1 minute et 15 secondes. L'un des deux feux virait alors au vert, mais pour 12 secondes seulement, avant que les deux signaux ne redeviennent rouges pour 75 secondes. Le feu de la seconde piste passait alors à son tour au vert pour 12 secondes. En tenant compte de la phase orange de 3 secondes, le cycle durait 3 minutes : ainsi, en 3 minutes, chacun des deux feux réglant le trafic des deux pistes de circulation ne passait au vert que pour 12 secondes (durant 75 secondes, les deux feux étaient au rouge, puis suivaient 15 secondes de phase orange et verte pour la piste de gauche ; les deux feux se trouvaient alors au rouge pour une nouvelle période de 75 secondes, puis celui de la piste de droite se mettait à l'orange et au vert pour 15 secondes).

En général, seuls 8 véhicules à la fois pouvaient profiter du feu vert, voire moins si la colonne comportait des camions, ou si un conducteur tardait à mettre en marche son moteur. De la sorte, 16 véhicules au maximum pouvaient traverser le tunnel (en direction nord) par tranche de 3 minutes, soit 5 environ par minute ou 300 par heure : il s'agit là d'un nombre extrêmement faible. Il n'est donc pas étonnant que, malgré un trafic relativement faible, des bouchons importants se forment.

Stellungnahme des Bundesrates

1. La loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01) et la loi fédérale sur les routes nationales (RS 725.11) prévoient que l'exploitation de ces dernières est assurée par les cantons. Selon le droit en vigueur (art. 3 al. 4 LCR), les autorités cantonales sont habilitées à édicter des restrictions de circulation dites fonctionnelles sur toutes les routes lorsqu'elles sont nécessaires pour protéger les habitants ou d'autres personnes touchées de manière comparable contre le bruit et la pollution de l'air, pour assurer la sécurité, faciliter ou régler la circulation, pour préserver la structure de la route, ou pour satisfaire à d'autres exigences imposées par les conditions locales. L'art. 3, al. 6, LCR prescrit que dans des cas exceptionnels, la police peut prendre les mesures qui s'imposent, en particulier pour restreindre ou détourner temporairement la circulation. En empruntant le tunnel du Gothard, les conducteurs franchissent la limite cantonale entre Uri et le Tessin. Quant à l'art. 57a, al. 1er, LCR, il précise que sur les autoroutes et les semi-autoroutes, les attributions de la police s'exercent sur des tronçons qui seront fixés après consultation des cantons et qui doivent correspondre avec les sections d'entretien de la route. Les gouvernements des deux cantons précités se partagent les responsabilités en vertu d'un accord administratif existant depuis la mise en service du tunnel du Gothard, en 1980. Les centres de police de Göschenen et d'Airolo gèrent alternativement le trafic du tunnel du Gothard. Ils sont compétents pour intervenir en cas de perturbations, d'incidents tels que pannes, collisions ou incendies, et de circulation très dense. Cette gestion vise à éviter que des bouchons ne se forment à l'intérieur du tunnel et, donc, à faire en sorte que le nombre des personnes qui y sont en attente soit limité au minimum.

2. Comme il est indiqué au chiffre 1, les autorités cantonales sont habilitées à édicter, dans des cas particuliers, des restrictions de circulation dites fonctionnelles sur toutes les routes. À notre avis, il n'y a pas lieu de remettre cette compétence en cause.

3. En 1999, c'est pendant 532 heures à l'entrée nord et 598 heures à l'entrée sud qu'il a fallu recourir aux feux lumineux pour arrêter le trafic ou le laisser passer par vagues pour cause de saturation, d'accident, de panne ou de hauteur illégalement excessive de poids lourds.

4. La gestion du trafic par feux lumineux concerne aussi bien l'entrée sud que l'entrée nord du tunnel du Gothard.

5. Il s'agit non pas d'un ralentissement délibéré du trafic, mais d'une mesure devant permettre la fluidité et la sécurité du passage des véhicules. Les perturbations sont causées par plus de 1000 véhicules affectés au transport de marchandises en infraction parce qu'ils sont trop haut, plus de 600 pannes, plus de 60 accidents et 4 à 6 incendies par année. Elles sont le fait exclusif des usagers de la route.

6. Ainsi qu'il a été relevé aux chiffres 1 et 2, la gestion du trafic est du ressort des seules autorités cantonales.

7. La ventilation du tunnel ne présente pas de défaut et est techniquement fiable. Réglée pour un trafic habituel de 1800 véhicules par heure (total des deux sens), elle n'a jamais été la cause d'une fermeture du tunnel dans le cadre de l'exploitation normale. La ventilation prévue en cas d'incendie est actuellement examinée dans la perspective de l'admission des 40 tonnes.

Réponse du Conseil fédéral.