Wortlaut

Dix ans après la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement qui s'est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992 et qui a rassemblé des États du monde entier, l'ONU a décrété que 2002 serait l'année internationale de la montagne. À cette occasion, les préoccupations spécifiques aux régions de montagne pourront faire l'objet de débats non seulement dans les différents pays, mais aussi dans le contexte de l'évolution internationale. En outre, on en profitera pour montrer, élaborer et appliquer des solutions pour l'avenir. La Suisse assume une responsabilité particulière à cet égard. En effet, les montagnes recouvrent les deux tiers de son territoire, et aussi bien l'Arc alpin que le Jura jouent un rôle pivot dans les zones de montagne en Europe. Trois aspects montrent que la Suisse assume bien cette responsabilité : des personnalités suisses se sont fortement engagées à l'occasion du Sommet de Rio en 1992, engagement qui a largement contribué à l'élaboration du chapitre 13 de l'"Agenda 21 pour un développement durable" (Mountain Agenda); les chercheurs suisses ont joué un rôle moteur dans les initiatives sur les plans mondial et européen dans le domaine de la recherche (Diversitas, Mountain Initiative, recherche alpine); les régions de montagne sont d'une importance considérable en matière de coopération suisse au développement. La présidence suisse de la Convention alpine, assumée avec brio pendant deux ans, a également démontré l'impact que peut avoir l'engagement de la Suisse quant à des réglementations applicables et soutenues démocratiquement.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il prévu pour 2002 des activités et des programmes spéciaux, qui tiennent compte, dans le cadre de l'année internationale de la montagne, de la situation exceptionnelle de notre pays où les régions de montagne sont étendues ? Envisage-t-il de mettre en évidence, sur le plan international, le lien particulièrement important qui existe entre les montagnes et le tourisme ?

2. Les différents départements pensent-ils soutenir les institutions et organisations qui ont l'intention de mettre sur pied des programmes et d'organiser des manifestations à l'occasion de l'année internationale de la montagne ?

3. Le Conseil fédéral va-t-il profiter de l'occasion pour faire remarquer à la population suisse l'importance et le rôle des régions de montagne pour le pays et l'économie nationale ? Va-t-il également saisir l'occasion, dans le cadre de sa responsabilité en matière de politique extérieure, de renforcer la collaboration internationale entre les régions de montagne ?

4. Pense-t-il que, à l'occasion de l'année internationale de la montagne en 2002, Expo.02 pourrait attirer une clientèle internationale supplémentaire en consacrant un secteur à une exposition sur la montagne, qui soit originale, moderne et typiquement suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Nos régions de montagne ne sont pas uniquement un élément caractéristique de notre pays, elles abritent également les ressources naturelles indispensables à la vie et fournissent à la population l'eau, l'énergie ainsi que les produits sylvicoles et agricoles dont elle a besoin. Par ailleurs, elles constituent un formidable espace de loisir et abritent une grande diversité biologique. La Suisse bénéficie donc d'une longue expérience à laquelle d'autres pays sont intéressés. Pour améliorer la situation de certaines régions de montagne dont l'écosystème est particulièrement fragile, voire menacé, il devient impératif d'intégrer les intérêts de l'environnement, de l'économie et de la population dans une politique de développement durable.

Dans le cadre de la Conférence de Rio et au cours du processus de mise en application, la Suisse a accordé une attention particulière au développement des régions de montagne. Aussi bien dans le cadre de commissions multilatérales que dans le cadre de la collaboration entre les États, la coopération suisse pour le développement assume un véritable rôle de direction. En ratifiant la Convention alpine et en participant à l'initiative de l'UE Interreg III 1999, elle a exprimé sa volonté de participer à la recherche de solutions transfrontalières et internationales dans le but de contribuer au développement des régions de montagne.

Nous sommes tout à fait conscients que la Suisse, connue dans le monde entier comme un pays de montagne, a une responsabilité dans ce domaine et qu'elle se doit de répondre aux exigences élevées posées tant sur le plan national qu'international. Par conséquent, nous considérons que l'année internationale de la montagne constitue une occasion remarquable pour rappeler à quel point les régions de montagne et leurs préoccupations sont importantes tant à l'échelon national qu'international. Elle devrait également nous permettre d'alimenter le débat international en faisant partager notre expérience en la matière, d'exprimer notre solidarité envers les populations des régions de montagne de tous les continents et de nous engager sur le plan international.

Par conséquent, nous entendons nous engager dans ce projet en collaboration avec la Direction du développement et de la coopération (DCC), l'Office fédéral du développement territorial (ODT) et le Secrétariat d'État à l'économie (SECO).

1. Du côté des offices, les travaux préliminaires ont déjà commencé. À l'occasion de la Conférence "Rio+10", qui se tiendra en 2002, la DCC prévoit d'organiser plusieurs manifestations de portée internationale. Il est notamment prévu d'organiser une conférence internationale à Interlaken intitulée "Mountains of the world - Community Development between Subsidy, Subsidiarity and Sustainability" ainsi qu'une vaste campagne d'information et de formation en collaboration avec les écoles suisses. Par ailleurs, il est prévu d'élaborer des recommandations et des conclusions sur les principaux impératifs du développement des régions de montagne au courant de la prochaine décennie.

Au niveau fédéral, la coordination des travaux est assumée par l'ODT qui est en contact permanent avec une série d'organisations privées responsables de certains programmes à mettre en place en 2001 et en 2002. Un groupe de coordination - dans lequel sont représentés les cantons, notamment les cantons de montagne, et les offices fédéraux tels que l'ODT, l'OFAG, l'OFEFP, l'OFEG, l'OFPC, la DCC et le SECO - a également été constitué. L'ODT a confié à l'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches de Davos les différentes tâches organisationnelles et administratives. Les questions de fond seront traitées par les différents partenaires et les résultats seront présentés au printemps 2001. Dans ce contexte, les trois dimensions du développement durable que sont l'environnement, l'économie et la société seront prises en compte de manière équitable. Ainsi, il sera possible d'étudier les questions relatives à l'écosystème des régions de montagne, à l'évolution du paysage, au développement économique et social et au développement du tourisme.

En ce qui concerne le tourisme, l'année 2002 a également été placée par l'ONU sous le signe du tourisme écologique. Le SECO a l'intention d'organiser deux conférences internationales en Autriche et en Suisse, en collaboration avec l'organisation mondiale du tourisme, le gouvernement autrichien et l'OFEFP.

2. Ces différentes manifestations ont pour objectif d'expliquer les défis que doivent relever les régions de montagne ainsi que les préoccupations des populations de montagne. Dans le cadre du bilan "10 ans après Rio", elles doivent également contribuer à mettre en oeuvre, en Suisse, les mesures de l'Agenda 21 et la Convention sur le climat et la biodiversité.

Les différents départements et offices fédéraux ont la possibilité - dans les limites de leur budget - de mettre à disposition des moyens financiers pour certaines manifestations ou pour certains projets. Il nous importe que ces différentes mesures soient soutenues par la Confédération, les cantons et les milieux intéressés. À notre grande satisfaction, nous avons d'ailleurs appris que plusieurs cantons et groupes d'intérêt étaient disposés à contribuer à l'année internationale de la montagne en organisant certaines manifestations en Suisse.

3. Sur le plan national, les activités en rapport avec l'année de la montagne sont réalisées sous la direction de l'ODT. Elles doivent permettre de rappeler à la population suisse le rôle important des régions de montagne non seulement comme espace naturel, mais également comme espace vital et comme pôle économique.

Nous nous engageons également à renforcer la collaboration internationale entre les régions de montagne. La Convention alpine est en vigueur depuis sa ratification par la Suisse en janvier 1999. Ainsi, notre pays s'est déclaré prêt à soutenir la coopération transfrontalière en Europe et à défendre le développement durable de l'Arc alpin. Au cours des deux années de présidence de la Convention alpine, la Suisse a largement contribué à dynamiser les processus. Ainsi, le Protocole Transports, particulièrement important, a pu être adopté et signé par les différentes parties. En 2002, le Parlement aura l'occasion de délibérer sur les protocoles d'application de la Convention alpine et de conférer au Conseil fédéral l'autorisation de les ratifier.

Il convient également de rappeler la participation de la Suisse au programme Interreg III de l'UE. Ces travaux peuvent s'avérer d'une grande utilité pour les régions de montagne, tant dans le domaine de la coopération transfrontalière que transnationale (programme "Alpine Space"). De surcroît, le lancement du programme national de recherche 48 "Paysages et espaces vitaux des Alpes" donnera de nouvelles impulsions à la recherche dans ce domaine.

La concrétisation de la Convention alpine, de ses protocoles d'application, la réalisation du programme Interreg III ainsi que l'intensification de la recherche alpine donneront de nouvelles impulsions en matière de politique suisse des régions de montagne. L'ODT, chargé de la partie transnationale d'Interreg III et, depuis le 1er janvier 2001, du dossier "Convention alpine", s'efforcera de coordonner les travaux en la matière.

Nous sommes tout à fait conscients de l'importance de cette manifestation pour les régions de montagne des autres continents, que notre pays a toujours soutenues. D'ailleurs, la DCC consacre une partie non négligeable de son activité aux régions montagneuses du sud et entend proposer un train de mesures supplémentaires dans l'optique de cette année internationale de la montagne.

4. Pour le moment, aucune exposition consacrée à la montagne n'a été prévue dans le cadre d'Expo.02. Néanmoins, le sujet sera abordé dans d'autres expositions thématiques, par exemple celles consacrées à l'eau et aux catastrophes naturelles. Il est malheureusement trop tard pour organiser de nouvelles expositions.

Par contre, il est toujours possible d'envisager des journées ou des semaines consacrées à un sujet donné. Cette solution permettrait aux groupes d'intérêt d'organiser des forums et des rencontres sur le thème de la montagne.

Réponse du Conseil fédéral.