Wortlaut

Le Conseil national a, dans un premier temps, accepté sans oppositions l'initiative parlementaire de Jost Gross qui demandait que l'argent saisi dans le trafic de drogue soit affecté à la prévention de la toxicomanie, contribuant ainsi à assurer le financement des institutions oeuvrant dans ce domaine.

Comment le Conseil fédéral en est-il arrivé à proposer, en violation de la décision du Parlement, une loi fédérale en vertu de laquelle l'argent saisi ne sera pas affecté au but prévu, mais viendra alimenter les caisses de la Confédération et des cantons ?