Wortlaut

Selon la presse, des cas de fièvre aphteuse sont également apparus en Hollande. Suite à cela, l'abattage d'animaux sains a été ordonné dans un rayon de 1 kilomètre autour des foyers détectés et l'exportation de produits à base de lait cru et de viande a été interdite. Si, à ce stade, un haut fonctionnaire de l'Office vétérinaire fédéral ne peut faire aucune déclaration concernant la quantité de viande importée de Hollande, je doute que les responsables reconnaissent la gravité de la situation et que les services fédéraux concernés fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher l'introduction de la fièvre aphteuse en Suisse. Je pense notamment au risque d'introduction de l'épizootie par de la viande de porc qui aurait été importée de Hollande au cours des derniers jours et semaines et à l'importation de produits agricoles provenant d'autres pays où des cas suspects ont été constatés. Mais je songe aussi aux contrôles insuffisants aux frontières des véhicules vides servant au transport d'animaux et au risque d'introduction de l'épizootie par le biais du trafic des voyageurs.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles quantités de viande et de produits laitiers ont été importées de Hollande en Suisse au cours des trois dernières semaines ?

2. Pourquoi les vétérinaires n'ont-ils pas été informés immédiatement et de façon active de l'évolution de l'épizootie et des mesures prises par la Confédération ?

3. Pourquoi le Corps des gardes-frontière n'a-t-il reçu jusqu'à maintenant aucune consigne particulière concernant l'importation de produits agricoles ?

4. Dans la situation actuelle, un durcissement des contrôles dans le trafic des voyageurs, notamment en ce qui concerne les franchises (viande et autres produits agricoles) ne serait-il pas opportun ?

5. D'autres pays d'Europe continentale étant touchés par la fièvre aphteuse, la sécurité de l'approvisionnement est-elle encore garantie en Suisse ?

6. A-t-on lancé en Suisse des projets de recherche dans le domaine du marquage des vaccinations contre la fièvre aphteuse ? Ou soutient-on des programmes de recherche internationaux dans ce domaine ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Au mois de mars dernier, quelque 16 tonnes de viande et de produits à base de viande et 148 tonnes de lait et de produits laitiers ont été importées de Hollande.

2. Les vétérinaires praticiens sont informés principalement par les offices vétérinaires cantonaux. Ils sont informés régulièrement de l'évolution de l'épizootie et des mesures prises dans l'organe d'information de l'Office vétérinaire fédéral (OVF). Celui-ci et l'Institut de virologie et d'immunoprophylaxie enseignent la lutte pratique contre les épizooties lors de cours donnés aux Facultés de médecine vétérinaire de Berne et Zurich et lors de cours pour les vétérinaires officiels et les vétérinaires praticiens. Par ailleurs, l'OVF a ouvert un site Internet (www.epizooties.ch) qui permet de consulter en tout temps des informations actuelles sur la fièvre aphteuse.

3./4. L'OVF réalise une étude des risques depuis l'apparition du premier foyer de fièvre aphteuse en Angleterre et prend les mesures qui s'imposent. Dans un premier temps, il a fourni une information sur les risques liés à la viande et aux produits à base de viande importés par les voyageurs. L'OVF a retiré les autorisations d'importer à titre professionnel de la viande de Grande-Bretagne et donné des instructions à l'Administration fédérale des douanes afin qu'elle renforce le contrôle des véhicules de transport vides. Il a cessé de délivrer des autorisations d'importer des animaux à onglons de tout l'espace européen. De plus, dans une lettre adressée à tous les détenteurs d'animaux, l'OVF les a informés des symptômes de l'épizootie et leur a rappelé que les restes de repas avec lesquels les porcs sont affourragés doivent être chauffés pour tuer les éventuels germes pathogènes. Dans un deuxième temps, lors de l'apparition du premier foyer de fièvre aphteuse sur le continent européen, l'OVF a retiré les autorisations d'importer de la viande et des produits à base de viande en provenance de la France, de l'Irlande et des Pays-Bas. Il a édicté une ordonnance qui interdit l'importation de viande et de produits à base de viande par les voyageurs en provenance de Grande-Bretagne et a soumis au contrôle vétérinaire de frontière les importations de lait et de produits laitiers et les produits à base de viande non contrôlés d'habitude par les vétérinaires de l'office fédéral. Par ailleurs, l'OVF a décidé qu'une autorisation de sa part était désormais requise pour importer du foin, de la paille, du fumier et du purin. Il a prescrit que les chauffeurs de camion doivent prouver au moyen d'un certificat vétérinaire officiel que leurs véhicules de transport de bétail provenant de l'étranger ont été nettoyés et désinfectés. Au cas où des foyers de fièvre aphteuse devraient se déclarer ailleurs, des mesures sont prévues, telles qu'une interdiction générale d'importer des denrées alimentaires d'origine animale dans le trafic frontalier et dans le trafic voyageurs.

5. L'approvisionnement en denrées alimentaires d'origine animale est garanti même en cas d'adoption de nouvelles interdictions d'importation.

6. Dans le cadre d'un projet de recherche européen, l'Institut de virologie et d'immunoprophylaxie (IVI) de l'Office vétérinaire fédéral étudie une vaccination à action précoce des porcs contre la fièvre aphteuse. En sa qualité de laboratoire national de référence pour les épizooties hautement contagieuses, l'IVI pose le diagnostic et améliore les méthodes de diagnostic. Du reste, la Suisse ne mène pas de propres projets de recherche dans le domaine de la vaccination contre la fièvre aphteuse ni ne soutient financièrement des projets de recherche étrangers. En collaboration internationale, l'IVI suit avec une grande attention les progrès réalisés dans le domaine du marquage des vaccins.

Réponse du Conseil fédéral.