Wortlaut

Depuis quelque temps, les agressions contre des soldats suisses se multiplient sans raison apparente. En règle générale, les agresseurs des étrangers dans la plupart des cas opèrent en bandes bien organisées.

Dans plusieurs cas, ils ont pu, grâce à leurs téléphones portables, faire appel rapidement à des renforts, si bien que les soldats attaqués, qui ne disposaient manifestement d'aucun moyen pour alerter leur unité, se sont retrouvés dans une situation aussi humiliante qu'extrêmement dangereuse.

À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante :

Comment le DDPS entend-il faire en sorte que les soldats qui sont attaqués sans raison durant leurs sorties soient en mesure d'alerter leur unité de manière à ce que suffisamment de membres des forces de l'ordre qu'elles soient civiles ou militaires puissent intervenir en l'espace de quelques minutes pour mettre les soldats hors de danger, rétablir l'ordre, arrêter les agresseurs et les remettre à la justice ?

Stellungnahme des Bundesrates

Compte tenu des différents incidents auxquels des recrues ont été confrontées durant leurs sorties, le chef des Forces terrestres a, le 17 août 2001 déjà, ordonné à tous les commandants d'école trois mesures de comportement :

- Il faut rappeler à la troupe le comportement correct à adopter en tant que citoyen en uniforme.

- Lors de la sortie, les militaires se déplacent si possible en groupes.

- La troupe est informée sur le comportement correct à adopter en cas de provocation ou d'agression.

Le Conseil fédéral répond à la questions posée comme suit :

Le respect du droit et de l'ordre sur la voie publique est la mission principale de la police. La préparation des moyens à engager contre des perturbateurs de l'ordre public permettant ainsi d'assurer un temps de réaction raisonnable est également la tâche de la police.

Un engagement sectoriel de forces militaires de sûreté ne pourrait pas avoir lieu notamment pour des raisons d'effectif, et il n'est pas non plus souhaité.

Des mesures organisationnelles simple (numéro d'appel d'urgence) pourraient assurément permettre aux militaires d'alarmer rapidement les forces de sûreté.

Le Conseil fédéral constate cependant avec satisfaction que dans tous les cas d'incidents qui se sont produits jusqu'à présent, la police a réagi rapidement et judicieusement. Toutefois, il ne sera jamais question d'envisager un traitement de faveur pour les recrues par rapport à la population.

Pour le début des écoles de recrues de printemps 2002, les commandants d'écoles recevront d'autres directives. Entre-temps, les Forces terrestres, en collaboration avec l'auditeur en chef de l'armée et le Département fédéral de justice et police, examineront si des possibilités de réaction fondées sur des bases juridiques sont nécessaires pour les militaires confrontés à des situations de violence.

Réponse du Conseil fédéral.