Wortlaut

Les 13 et 15 février 2001, deux accidents se sont produits à la sortie du chantier du tunnel d'Oenzberg. Des boues contenant du béton se sont déversées dans les affluents du lac d'Inkwil. La pollution résultant de l'un de ces accidents a causé la mort d'un grand nombre de poissons et fait les gros titres des médias régionaux.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi n'a-t-on pas mis en place les moyens permettant de contrôler que la réalisation de "Rail 2000" est bien rationnelle et respectueuse de l'environnement et que les mesures de conduite des travaux, de remise en état, de compensation et de remplacement qui avaient été ordonnées ont bien été exécutées ?

2. Est-il vrai que la délégation de la surveillance aux cantons n'a fait l'objet d'aucun accord entre ceux-ci et la Confédération ?

3. Qu'est-ce que le Conseil fédéral envisage de faire afin de remédier aux carences mises en évidence en ce qui concerne le contrôle de la réalisation de "Rail 2000"?

4. Quelles mesures entend-il prendre afin d'améliorer le contrôle des travaux et la collaboration avec les cantons concernés lors de l'approbation des plans ?

Stellungnahme des Bundesrates

A deux reprises, les 13 et 15 février 2001, un bassin de décantation du chantier de "Rail 2000" situé à Inkwil a laissé échapper de l'eau boueuse qui s'est écoulée par une conduite dans le lac d'Inkwil, y provoquant une hécatombe parmi les poissons. L'entreprise de construction qui n'a pas vidangé à temps le bassin est responsable de cette pollution des eaux, dont les conséquences font également l'objet d'une enquête. À la suite de cet incident, les services intéressés ont pris les mesures d'urgence qui s'imposaient.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. Il existe un système de supervision puisque tant les CFF que l'Office fédéral des transports (OFT) contrôlent le respect des conditions liées à l'approbation des plans. En ce qui concerne celles qui relèvent de la protection de l'environnement, les CFF ont chargé l'entreprise Ecorail de leur surveillance. Ils informent aussi régulièrement l'OFT du déroulement des travaux de construction et notamment du respect des conditions ainsi que de l'état des coûts et des délais. Néanmoins, on ne peut pas exclure entièrement tout accident sur les chantiers. En l'occurrence, les travaux d'investigation ou les mesures supplémentaires (notamment en matière de responsabilité civile) ne relèvent pas de la Confédération.

2. Non. Dans la décision d'approbation des plans du 24 mars 1997 pour la section Koppigen-Murgenthal, l'évacuation des eaux usées des installations de chantier et des bâtiments du service spécialisé a été avalisée, à condition que les projets de canalisation détaillés soient préparés avec les cantons de Berne et de Soleure ainsi qu'avec les communes directement concernées. On a donc contacté les services spécialisés des cantons, respectant ainsi la procédure convenue avec les cantons dans le cadre de l'approbation des plans.

3. Aucune mesure ne nous semble nécessaire dans ce domaine.

4. Les cantons sont associés au processus d'approbation des plans et peuvent faire valoir leurs intérêts durant la procédure de consultation. À notre avis, la collaboration entre la Confédération et les cantons se déroule bien et aucune mesure supplémentaire ne s'impose.

Réponse du Conseil fédéral.