Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié, en application des dispositions prévues par l'ordonnance du 29 juin 1988 sur la promotion du trafic combiné et du transport de véhicules à moteur accompagnés, d'abaisser - en utilisant les recettes provenant des droits d'entrée sur les carburants - les tarifs de la chaussée roulante traversant le tunnel ferroviaire du Saint-Gothard, et ce tant que le tunnel routier sera fermé, afin que le transfert route-rail escompté ait vraiment lieu.

Begründung

En raison de la catastrophe qui s'est produite dans le tunnel routier du Saint-Gothard, la situation est aujourd'hui telle qu'il est urgent de trouver des solutions pour garantir le maintien du trafic routier entre le nord et le sud, dans l'intérêt du canton du Tessin. Or, la chaussée roulante constitue la solution idéale à cet effet.

Les émoluments à payer pour le chargement des voitures et des camions sur les trains doivent être suffisamment bas pour inciter au transfert route-rail. S'élevant actuellement à 300 francs par camion pour le tronçon qui va de Brunnen à Lugano-Vedeggio, l'émolument devra encore être abaissé, grâce aux recettes provenant des droits d'entrée sur les carburants.

La situation actuelle, du fait de la fermeture du tunnel routier du Saint-Gothard, devra en outre être l'occasion de réunir un certain nombre d'expériences pour faire en sorte que, lors de la réouverture du tunnel, le trafic des camions continue à être entièrement - ou presque - transféré de la route au rail.

L'ordonnance du 29 juin 1988 sur la promotion du trafic combiné et du transport de véhicules à moteur accompagnés constitue la base juridique permettant d'utiliser les recettes provenant des droits d'entrée sur les carburants pour financer la chaussée roulante.

La situation actuelle exige que l'on agisse rapidement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les chemins de fer et la Confédération ont réagi rapidement après l'incendie-catastrophe survenu dans le tunnel du Saint-Gothard : l'offre de trafic combiné non accompagné a été augmentée immédiatement, et une chaussée roulante supplémentaire (CR) entre Brunnen et Lugano a été mise en place. De plus, la SA CFF a rétabli le chargement des automobiles au Saint-Gothard entre Göschenen et Airolo pour le chargement des poids lourds.

La Confédération subventionne la CR Brunnen-Lugano comme les autres offres de trafic marchandises, c'est-à-dire qu'elle reçoit une contribution d'exploitation et que ses coûts non couverts sont indemnisés comme pour le reste du trafic combiné. Majorer le subventionnement de la CR Brunnen-Lugano équivaudrait à désavantager les autres domaines de l'offre du trafic marchandises sur rail. Notamment, les deux CR les plus longues ainsi que le trafic combiné non accompagné et le trafic par wagons complets isolés seraient défavorisés d'une manière non conforme aux lois de la concurrence.

Le taux d'utilisation de la CR Brunnen-Lugano (ouverture le 12 novembre 2001) n'a cessé de croître. En trois jours, il est passé de 56 % à plus de 80 %, ce qui est satisfaisant et qui prouve que le transfert s'est opéré dans la mesure du possible. Après la réouverture du tunnel routier du Saint-Gothard le 21 décembre 2001, l'offre a été maintenue en l'état. Néanmoins, le trafic a chuté à 34 % depuis lors. Comparée avec le taux d'utilisation moyen de 66 % de la longue CR, la demande est nettement insuffisante et l'offre a été réduite en conséquence. Des investigations sont faites pour déterminer les raisons à la base de ce manque d'intérêt.

De même, la SA CFF a réintroduit au titre de mesure immédiate le chargement des automobiles au Saint-Gothard entre Göschenen et Airolo, lequel a également été subventionné par la Confédération. Le prix du chargement, tout d'abord de 40 francs est ainsi descendu à 25 francs en peu de temps, ce qui le met au niveau de celui du Lötschberg. Après la réouverture du tunnel routier du Saint-Gothard le 21 décembre 2001, cette offre a été à nouveau supprimée par manque d'intérêt et pour l'achèvement des travaux d'assainissement dans le tunnel. Des études sont en cours en vue d'une remise en service éventuelle aux heures de pointe (de manière analogue au Simplon).

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.