Wortlaut

Vu le danger que représentent les tunnels routiers, le Conseil fédéral entend-il limiter leur réalisation, sur les routes d'importance nationale subventionnées par la Confédération, aux seuls cas où la présence d'obstacles naturels justifie de tels ouvrages ?

Le Conseil fédéral entend-il subventionner la construction de tunnels coûteux pour faciliter le passage de véhicules dans les localités aux abords des grandes villes et multiplier de tels ouvrages pour tenter de faire gagner quelques minutes au trafic de transit en multipliant ce type d'ouvrage ?

Quels sont les critères pour l'octroi de subventions pour de tels ouvrages, qui ne manqueront pas de provoquer des demandes identiques pour la mise en tunnel des routes principales à l'intérieur des grandes agglomérations au lieu de développer les transports publics ?

Stellungnahme des Bundesrates

Globalement, le risque d'accidents dépend du volume du trafic, à en croire les statistiques. Les comparaisons chiffrées montrent que ce danger est généralement plus bas dans les tunnels que sur les tronçons à ciel ouvert. Les premiers ne sont donc pas, a priori, plus périlleux que les seconds, mais en cas d'incendie, ils causent des dégâts bien plus importants. Enfin, il convient de relever que les longs tunnels alpins sont légèrement plus sûrs que leurs cols respectifs.

La sécurité ou - inversement - la dangerosité est indubitablement un des aspects à retenir dans l'optique de la réalisation d'un tunnel. En revanche, un gain de temps, voire un meilleur confort ne justifieraient guère les surcoûts qui en résulteraient au niveau de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'ouvrage. Par ailleurs, des tronçons souterrains peuvent être nécessaires pour des raisons d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement ou du paysage. Ces considérations mettent en évidence la nécessité d'examiner et de peser tous les facteurs importants en présence, seul moyen de prendre la bonne décision.

La Confédération ne connaît pas de régime spécifique de subventionnement des tunnels. Ces ouvrages étant toujours partie intégrante d'une liaison routière, ils bénéficient d'un soutien financier soumis aux mêmes critères que la route en tant que telle. Au nombre de ces derniers figurent notamment les besoins du trafic, la rentabilité du projet ainsi que la prise en compte des impératifs écologiques et des exigences inhérentes à l'aménagement du territoire.

Réponse du Conseil fédéral.