Wortlaut

Le Conseil national reconnaît le génocide des Arméniens de 1915. Il demande au Conseil fédéral d'en prendre acte et de transmettre sa position par les voies diplomatiques usuelles.

Begründung

1. L'extermination des Arméniens de l'Empire Ottoman pendant la Première Guerre mondiale a anéanti plus d'un million de personnes déportées et massacrées sur l'ordre du pouvoir ottoman. Ces faits, incontestables dans leur signification et leur ampleur, ont servi de référence à Raphael Lemkin, le juriste qui a défini la notion de génocide. Les normes fixées par l'ONU dans la Convention de 1948 correspondent très exactement au processus de destruction subi par les Arméniens.

2. Par la reconnaissance du génocide des Arméniens, la Suisse rendra justice aux victimes, aux rescapés et à leurs descendants et contribuera à la prévention d'autres crimes contre l'humanité. C'est un geste décisif par lequel la Suisse montrera son engagement pour les droits de l'homme, le respect des minorités et la justice pénale internationale. Elle rappelle en outre le caractère imprescriptible des crimes contre l'humanité et entend contribuer à la lutte contre le négationnisme.

3. Le génocide des Arméniens a été reconnu par l'ONU en 1985 à travers l'adoption du rapport d'une de ses commissions d'experts, la sous-commission pour la prévention des discriminations et pour la protection des minorités, puis par le Parlement européen dans une résolution en 1987. Au cours de ces dernières années, les parlements français, suédois et italien ont fait de même, ainsi que de nombreux parlements en Europe et ailleurs. Le canton de Genève l'a fait à deux reprises : par le Grand Conseil en 1998 et par le Conseil d'État en décembre dernier. On peut citer enfin les prises de position du Conseil oecuménique des Églises, à travers la Déclaration adoptée en 1983.

4. Le 13 mars 2001, le Conseil national, après décision unanime des Commissions de politique extérieure des deux Chambres, a transmis au Conseil fédéral la pétition de l'Association des opposants au génocide (Francfort-sur-le-Main) "pour qu'il en prenne acte" et l'ont invité à "aborder la question du génocide arménien dans le cadre du dialogue politique entre la Suisse et la Turquie". Il est donc naturel que le Conseil national entérine cette prise de position par une déclaration solennelle.

5. Le Conseil national souhaite par l'adoption de ce postulat contribuer à l'établissement d'une paix durable entre Turcs et Arméniens, paix qui ne peut s'établir que sur une vision commune et conforme à la vérité de l'histoire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a plusieurs fois déjà, dans ses réponses à des interventions parlementaires - dont récemment le postulat Zisyadis 00.3245, "Génocide arménien. Reconnaissance par la Suisse", du 6 juin 2000 - regretté et condamné les tragiques déportations en masse et les massacres qui ont marqué la fin de l'Empire Ottoman et ont fait de très nombreuses victimes dans la population arménienne. La Turquie ne conteste pas ces massacres, mais porte sur leur organisation délibérée par les personnalités au pouvoir à l'époque un jugement différent de celui de nombreux historiens et historiennes. Le Conseil fédéral estime que cette question relève de la recherche historique.

La politique extérieure de la Suisse vise à un équilibre durable dans le Caucase, en particulier entre la Turquie et l'Arménie. Dans ce contexte, il importe que le dialogue s'instaure dans la région elle-même. La question turco-arménienne a été soulevée à plusieurs reprises lors de contacts bilatéraux officiels avec la Turquie. Il y a par exemple été question des activités du comité de réconciliation turco-arménien et de l'accès des chercheuses et des chercheurs aux archives. La conviction prévaut que, s'agissant d'un épisode douloureux de l'histoire, l'effort de mémoire collective doit être réalisé sur place, et avant tout par les pays concernés. La politique extérieure de la Suisse veut contribuer à l'entente turco-arménienne par le dialogue politique qui s'est instauré entre la Suisse et la Turquie en 2000 et qui porte notamment sur les droits de l'homme. L'adoption du postulat risquerait de porter atteinte au dialogue officiel et régulier qui a été établi.

Les cosignataires du postulat voudraient que leur démarche contribue à la paix durable entre la Turquie et l'Arménie en adressant un message de justice aux descendants des victimes arméniennes. Mais l'acceptation de ce postulat pourrait avoir l'effet contraire et ajouter encore à la charge émotionnelle qui pèse sur les relations entre la Turquie et l'Arménie.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.