02.3463 · Recommandation · 2002-09-19
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La CdG-E invite le Conseil fédéral à réexaminer l'effectif de l'OFAC tant du point de vue quantitatif que qualitatif et à prendre les mesures qui s'imposent pour garantir un haut niveau de sécurité de l'aviation civile.
Begründung
La commission renvoie au rapport de la Commission de gestion du Conseil des États, du 19 septembre 2002, relatif au rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.
Stellungnahme des Bundesrates
Toutefois il entend souligner qu'en fonction des résultats de l'expertise, il proposera au Parlement d'accroître les crédits affectés au personnel.
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.