Lexipedia

02.5159 · Heure des questions. Question · 2002-09-23

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

En marge de la dernière réunion des ministres des finances de l'UE à Copenhague, le commissaire européen Frits Bolkestein a menacé d'envisager des sanctions contre la Suisse si notre pays ne parvenait pas à une solution dans le sens voulu par l'UE en matière d'échange d'informations et de fiscalité de l'épargne.

Comment le Conseil fédéral apprécie-t-il cette menace et sa mise à exécution, compte tenu du fait que les sanctions doivent être décidées à l'unanimité ?

Pourrait-on poursuivre les négociations si l'UE en venait à décréter de telles sanctions à l'égard de la Suisse, pays souverain ?