Wortlaut

Dans sa prise de position du 10 juin 2003, la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (CDE), sans ambiguïté et à l'unanimité, s'oppose clairement à la suppression prévue de la totalité des 55 millions de francs du programme Suisse Énergie.

Cette lettre précise entre autres que les 55 millions de francs du programme Suisse Énergie ont permis de restreindre les émissions de CO2 de 5 à 8 %, d'engendrer des investissements de 800 millions de francs et de créer des emplois équivalant à 4700 années-personnes. Ces 800 millions de francs ont par ailleurs produit 60 millions de francs de TVA, ce qui fait que la Confédération, en fin de compte, a reçu plus d'argent qu'elle n'a dû en investir.

Dans ce contexte je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Les chiffres fournis par la CDE dans sa prise de position du 10 juin 2003 sont-ils exacts ?

2. Dans l'affirmative, ne devrait-on pas alors augmenter les moyens octroyés au programme Suisse Énergie, plutôt que de les supprimer, d'autant plus que l'impact de ce programme se renforce d'année en année ?

3. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis de la CDE qui estime qu'une taxe d'incitation sur l'énergie n'aurait aucune chance pour le moment ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les chiffres cités dans le texte de la question proviennent du premier rapport annuel de Suisse Énergie, de septembre 2002, et concernent l'année 2001. Ils ont été estimés sur la base de l'analyse des effets, de l'analyse ex-post et de diverses évaluations. Quant à l'impact sur la TVA, il s'agit d'une estimation très sommaire, basée sur le volume des investissements opérés. Les résultats concernant l'année 2002 paraîtront dans le deuxième rapport annuel de Suisse Énergie. Les chiffres sont en partie controversés, et des réserves ont été formulées quant à la méthode utilisée dans l'analyse des effets.

2./3. Dans le cadre de la consultation sur le programme d'allègement 2003, le Conseil fédéral a proposé, parallèlement à la suppression du budget de Suisse Énergie, deux mesures de remplacement, à savoir renforcer la réglementation du marché (prescriptions) et introduire une taxe d'incitation sur l'énergie. Or, il est apparu qu'aucune des deux propositions ne trouve aujourd'hui de majorité. Le Conseil fédéral ne les a donc pas retenues et a décidé de ne pas supprimer la totalité des moyens de Suisse Énergie. Ainsi, il a proposé dans son message au Parlement un budget de 20 millions de francs dès 2006 (au lieu des 55 millions de francs octroyés jusqu'ici). À la session d'automne 2003, le Conseil des États a voté pour Suisse Énergie un budget de 32 millions de francs par an, et le Conseil national un budget de 45 millions de francs. Cette divergence sera réglée à la session d'hiver.

Réponse du Conseil fédéral.