Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité dans les plus brefs délais à créer une structure d'analyse et de comparaison de tous les échantillons de drogue saisis dans notre pays.

La méthode de profilage des drogues permet une approche stratégique du marché de la drogue. Elle a été mise au point à l'Institut de police scientifique et de criminologie de l'Université de Lausanne.

Tout récemment, la police australienne a adopté cette méthode de chasse aux dealers. Ce profilage des stupéfiants consiste à rechercher les paramètres permettant d'attribuer un caractère unique à un échantillon, grâce à une analyse rapide et peu coûteuse.

L'objectif de cette structure est de dégager des stratégies de police, afin de démanteler des réseaux de distribution de drogue, grâce aux renseignements chimiques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La lutte contre le trafic international des stupéfiants nécessite de nouveaux moyens d'investigation, notamment dans le domaine de l'analyse criminelle opérationnelle et stratégique. A côté des moyens techniques d'investigation traditionnels, il convient d'utiliser les informations chimiques, fournies par les substances stupéfiantes elles-mêmes, permettant d'effectuer les liens entre les saisies. Cette technique, nouvelle en Suisse, a déjà donné d'excellents résultats permettant de lier des affaires entre elles.

Le besoin de coordonner et comparer les analyses forensiques des stupéfiants a été reconnu dès 1998 par les représentants des milieux spécialisés, tant du côté scientifique que du côté policier. Depuis lors, l'Office fédéral de la police a mis sur pied un projet dans le domaine de l'ecstasy. Les deux objectifs principaux du projet développé par cet office étaient de mettre sur pied une base de données et de fournir une structure d'analyse permettant d'harmoniser, de comparer et d'exploiter sur un échelon national les informations relatives aux stupéfiants.

Ce projet a été développé en collaboration avec l'Institut de police scientifique et de criminologie de l'Université de Lausanne (IPSC) et la section de chimie du "Wissenschaftlicher Dienst" de la Police municipale de Zurich.

L'Office fédéral de la police a décidé en 2001 de ne pas donner suite au projet, jugeant son financement non prioritaire. Toutefois, les deux instituts susmentionnés ont poursuivi le développement et l'exploitation de la base de données au niveau régional.

L'IPSC est actuellement le seul laboratoire de Suisse qui analyse systématiquement, à des fins de recherche académique, tous les échantillons de stupéfiants provenant des cantons latins. Le laboratoire de Zurich fait lui des analyses au cas par cas et transmet les informations à Lausanne pour leur exploitation. Ce travail n'a donc qu'une portée régionale.

Bien qu'une coordination nationale en la matière soit souhaitable, ce projet ne peut être considéré comme prioritaire, principalement en raison de la situation financière actuelle de la Confédération et des cantons. Ces derniers n'ont du reste pas répondu à la sollicitation de la Confédération relative à une répartition des coûts inhérents au fonctionnement et à l'exploitation du système proposé.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.