Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à intervenir de toute urgence afin que l'opérateur Swisscom soit dans l'obligation d'offrir un service gratuit de l'annuaire téléphonique à la population.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'auteur du postulat considère, à juste titre, que l'accès aux numéros de téléphone relève du service universel. En effet, aux termes de l'art. 19, al. 1, let. d, de l'ordonnance sur les services de télécommunication, Swisscom est tenue de garantir l'accès, sous forme électronique ou par un service de renseignements, aux annuaires contenant les numéros et les adresses des usagers. À cet égard, les autres fournisseurs de services de télécommunication doivent fournir à Swisscom les données de leurs clients respectifs, pour autant que ces derniers ne s'opposent pas à la publication desdites données. Cette obligation répond donc au droit à l'information applicable dans le domaine des numéros de téléphone.

Si certaines prestations relevant du service universel doivent être gratuites, d'autres sont proposées à un certain prix. Ainsi, l'accès téléphonique aux services du feu, aux services sanitaires ou à la police est gratuit, afin que la personne devant y recourir en urgence puisse le faire même si elle ne dispose ni de monnaie en suffisance, ni d'une carte de crédit. En revanche, on peut raisonnablement exiger des clients qu'ils paient pour accéder aux numéros de téléphone. Il en va par exemple ainsi du raccordement téléphonique que Swisscom doit fournir à chaque usager contre paiement. A noter toutefois que le Conseil fédéral fixe des prix-plafonds en la matière.

La prestation de Swisscom occasionne des coûts, comme toutes les prestations relevant du service universel. Ces frais sont en partie supportés par les usagers. De même, élaborer et mettre à disposition des usagers un annuaire téléphonique ou proposer un service de renseignements entraînent des coûts pour le fournisseur. Il est dès lors justifié que Swisscom demande une contrepartie. Un exemplaire de l'annuaire téléphonique est donné à chaque usager et la consultation de l'annuaire de Swisscom est aussi gratuite via Internet. Par contre, l'utilisation du service de renseignements électronique des cabines téléphoniques publiques ("téléguides") est payante, à raison de 50 centimes par renseignement. Swisscom en met encore 7920 à la disposition des usagers en Suisse. De même, le service de renseignements téléphonique (numéro 111) coûte 1.60 franc comme taxe de base, puis 25 centimes pour la première minute, suivi du tarif national unitaire respectivement de 8 centimes la minute (tarif normal) et de 4 centimes la minute (tarif réduit). L'usager qui compose le numéro 111 depuis une cabine téléphonique publique doit payer, outre la taxe de base usuelle de 1.60 franc, un supplément de 50 centimes pour l'utilisation d'une cabine téléphonique publique. Dans ce cas, la taxe de communication s'élève à 25 centimes la minute. La durée moyenne d'un appel au numéro 111 est d'environ 50 secondes. Tous ces tarifs sont suffisamment bas pour être accessibles à tous les clients.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.