Wortlaut

Lors d'une votation populaire tenue en 2000, les électeurs de la ville de Zurich ont approuvé la coopération entre leur ville et celle de Kunming, en République populaire de Chine. En 2002, un dernier crédit-cadre a été affecté à la coopération technique jusqu'en 2004. Fin septembre, le conseil municipal zurichois a décidé de maintenir le jumelage avec Kunming. La Direction du développement et de la coopération de la Confédération (DDC), qui a déjà versé d'importantes contributions à la coopération entre Zurich et Kunming tout au long des dernières années, serait prête à renouveler son appui financier pour deux ans. Cet apport de la DDC permettrait de consolider les résultats de la coopération technique qui s'est instaurée jusqu'ici, sans coûts récurrents pour la ville de Zurich. Cette dernière ne couvrira que des frais internes correspondant au temps investi par des collaborateurs de son administration. L'appui de la DDC est motivé par les intérêts de la politique économique et de la politique de développement de la Suisse.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Concrètement, quelle utilité la DDC attend-elle de cette coopération ? Quels résultats a-t-elle déjà produits ?

2. En vertu de l'art. 54, al. 2, de la Constitution, la Confédération contribue à promouvoir le respect des droits de l'homme, la démocratie et la coexistence pacifique des peuples. Quels objectifs a-t-on atteint à cet égard, et que compte-t-on entreprendre encore ?

3. Vu l'état lamentable des finances fédérales, la DDC juge-t-elle convenable d'affecter 250 000 francs à de tels projets et d'en couvrir ainsi les coûts de direction, de voyages, etc.? Un tel financement ne serait-il pas plutôt l'affaire de la ville de Zurich et des milieux économiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. La coopération entre les villes de Zurich et de Kunming concerne les domaines suivants : alimentation en eau potable et traitement des eaux usées en milieu urbain, transports publics, planification urbaine et régionale, protection de la vieille ville, assainissement du lac de Dian Chi et développement urbain durable.

Le jumelage de ces deux villes a été évalué début 2002 par des experts indépendants. Il ressort de leur examen que la coopération a conduit à des résultats tangibles dans les domaines susmentionnés : création de voies réservées aux bus pour rendre les transports publics plus rapides, amélioration du système d'alimentation en eau potable, diffusion de connaissances et d'approches novatrices en matière de planification urbaine et régionale. Du fait que les mesures adoptées ont également servi de modèle à d'autres villes, le gouvernement central les a suivies avec beaucoup d'intérêt.

La phase 2005/06 est une phase de transition, dans laquelle il est également prévu de promouvoir davantage les relations économiques.

2. La Suisse entretient depuis 1991 un dialogue sur les droits de l'homme avec la Chine. Elle est de ce fait sa plus ancienne interlocutrice dans ce domaine. Pour l'heure, quatre délégations suisses se sont rendues pour des entretiens en Chine et trois délégations chinoises sont venues en Suisse. Les thèmes prioritaires abordés dans les discussions sur les droits de l'homme sont les suivants : droit, procédure et exécution des peines en matière pénale, droits des minorités et liberté de religion. Sur proposition des interlocuteurs chinois, le thème "économie et droits de l'homme" est venu compléter cette liste.

Au plan multilatéral, il convient de relever l'existence du "Bern Process", lancé en 2001 à l'initiative de la Suisse. Cette rencontre annuelle, qui rassemble des États partageant une même conception des droits de l'homme et entretenant des contacts avec la Chine, a pour objectif de favoriser les échanges d'expériences et l'adoption de stratégies propres à améliorer la situation des droits de l'homme en Chine. Le "Bern Process" confère à la Suisse une visibilité positive et de précieux contacts. Le dialogue a lieu à trois niveaux différents. L'échange de délégations officielles à un rythme plus ou moins annuel (alternance entre la Suisse et la Chine) constitue le premier niveau formel. Quant aux deux niveaux supérieurs, ils sont consacrés à l'envoi d'experts et à la mise en oeuvre de projets dans les domaines prioritaires. Depuis 1996, l'Institut du fédéralisme de l'Université de Fribourg élabore pour le compte de la Direction du développement et de la coopération de la Confédération (DDC) des programmes destinés à des juristes chinois dans les domaines des droits de l'homme, de la décentralisation et des processus de réforme juridique.

3. La DDC s'efforce en permanence d'augmenter l'efficacité de la coopération au développement et elle estime qu'il est utile, pour ce faire, d'expérimenter des formes novatrices et complémentaires de coopération. La collaboration entre les villes de Zurich et de Kunming donne de bons résultats et jouit d'une grande considération en Chine. Perçue comme un modèle pour d'autres jumelages de villes, elle se répercute positivement sur les relations sino-suisses. La Confédération entend dès lors continuer de soutenir ce partenariat. Compte tenu des moyens financiers limités, le budget annuel a toutefois été abaissé de 500 000 à 250 000 francs par rapport aux années précédentes.

Réponse du Conseil fédéral.