Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration, Division marché du travail et émigration. Enquête

Wortlaut

Suite à un licenciement collectif et unilatéral au sein de l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (IMES), je demande donc si le Conseil fédéral, respectivement le chef du département concerné, Monsieur le conseiller fédéral Blocher, est prêt à ouvrir une enquête permettant d'identifier les graves dysfonctionnements au sein de la Division marché du travail et émigration et à réintégrer les personnes injustement licenciées.

Dans le cadre de cette enquête, je demande expressément que les actuels et les anciens collaborateurs de cette division soient entendus.

Il y a urgence, car la situation ne manquera pas d'avoir de fâcheuses répercussions sur le marché du travail en Suisse romande et au Tessin, en particulier pour les entreprises, puisque des retards auront inévitablement lieu suite au licenciement de toutes les collaboratrices, à l'exception du chef, du groupe pour la Suisse romande et le Tessin.

Begründung

Dans un courrier envoyé le 15 avril 2004 aux autorités du marché du travail des cantons romands et du Tessin et aux services des migrations des cantons romands et de la ville de Lausanne, l'IMES les informe que "la direction de l'IMES a décidé, d'un commun accord avec trois collaboratrices du groupe Suisse romande et Tessin de la section Main-d'oeuvre et immigration, de résilier, en date du 13 avril 2004, les rapports de travail qui les liaient".

La direction de l'IMES a donc purement et simplement pris la décision unilatérale de se séparer de l'ensemble des collaboratrices du groupe Suisse romande et Tessin de la section Main-d'oeuvre et immigration, section qui fait partie de la Division marché du travail et émigration ! Ce licenciement s'est d'ailleurs déroulé dans des conditions extrêmement choquantes et totalement inadmissibles puisque les personnes concernées ont dû quitter leur lieu de travail et vider leur bureau en moins de trois heures ! A croire qu'elles avaient commis le pire des crimes !

Cela pourrait passer inaperçu si cet événement n'était pas la suite de nombreux autres qui ont eu lieu ces dernières années. En effet, cette division est l'objet de graves dysfonctionnements dont la source semble en être la direction. Ainsi depuis environ trois ou quatre années il y a eu plus de 40 % de départs, des personnes faisant l'objet de pressions, des personnes qui tombent malades ou qui font des dépressions. Il semblerait que, suite à cet événement touchant le licenciement de ces trois Romandes, la confiance auprès de nombreux collaborateurs et collaboratrices soit rompue avec la direction de l'IMES.

Stellungnahme des Bundesrates

La direction de l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (IMES) s'est séparée à la mi-avril 2004 de trois collaboratrices du secteur Suisse romande et Tessin, sur la base d'une convention et d'un commun accord, et non, comme l'affirme l'auteur de l'interpellation, suite à une décision unilatérale. Il a été précisé dans cette convention - notamment pour protéger les collaboratrices concernées - que la plus grande discrétion serait observée de part et d'autre.

Le chef du département a été informé au préalable de cette affaire, et les services du personnel du Département fédéral de justice et police ainsi que de l'IMES ont été impliqués dès le début de la procédure. L'auteur de l'interpellation peut être certain que cette mesure a été prise pour des raisons majeures et après épuisement des différents moyens de soutien du personnel.

Les reproches formulés dans l'interpellation sont dénués de tout fondement. Soit ils sont erronés (dysfonctionnements ; fâcheuses répercussions et retards dans la collaboration avec les cantons concernés - ces derniers ont adressé à l'IMES des messages opposés, voire des lettres de remerciements), soit ils sont faux (mobbing). De toute évidence, ils ont été communiqués à l'auteur de l'interpellation dans une intention déloyale.

Par ailleurs, le taux de rotation de 40 % mentionné dans l'interpellation ne correspond pas à la réalité. Tandis que la division concernée a enregistré un taux de 7 %, soit l'équivalent de la moyenne de l'administration fédérale, celui de la section en question s'est révélé un peu plus élevé ces dernières années, mais cette augmentation est due à des départs ordinaires (retraite, accompagnement du conjoint à l'étranger ou abandon de l'activité pour des raisons familiales, contrats de travail de durée déterminée). Les affirmations de l'auteur de l'interpellation sont réfutables ne serait-ce que par le simple fait que trois anciens collaborateurs, ayant exercé dans l'intervalle une activité au sein d'une administration cantonale ou d'autres services de la Confédération, ont précisément réintégré cette unité organisationnelle durant la période en question.

Au vu de cette situation, le Conseil fédéral estime que l'ouverture d'une enquête ne se justifie nullement. À cet égard, il convient de consulter également la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Kohler 04.3395 du 18 juin 2004.

Réponse du Conseil fédéral.