Voisinage de l'aéroport de Zurich. Répartition équitable des nuisances sonores

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

- de veiller à une répartition équitable des nuisances sonores dans le voisinage de l'aéroport de Zurich, y compris le territoire frontalier allemand ;

- d'associer les cantons concernés par le bruit des avions aux décisions concernant la répartition des nuisances sonores ;

- de poursuivre sérieusement les contacts transfrontaliers avec l'Allemagne ;

- de chercher des solutions autres que celle de l'approche coudée par le nord ;

- de prendre et d'imposer toutes les mesures techniques envisageables pour réduire les émissions sonores dues aux avions ;

- d'examiner la possibilité de faire plafonner les mouvements aériens de manière à ce que leur nombre soit inférieur à 300 000 par année.

Begründung

A en croire les médias, la conseillère d'État zurichoise Rita Fuhrer entend accélérer et faire passer en procédure d'urgence, d'un commun accord avec les autorités fédérales compétentes, les préparatifs et l'introduction de l'approche coudée par le nord. Les cantons voisins, notamment Argovie - qui serait le premier canton à subir les nuisances de l'approche coudée par le nord -, n'ont pas été associés aux discussions.

L'aéroport de Zurich est d'une grande importance économique pour la Suisse. Sa proximité est un atout tant pour le canton de Zurich que pour les cantons limitrophes. Quiconque profite de l'aéroport doit aussi être prêt à en subir les conséquences. Il faut donc que les émissions sonores soient réparties équitablement entre toutes les régions et tous les cantons concernés. Or, on constate actuellement que Zurich a tendance à vouloir exporter les nuisances sonores de son aéroport sans pour autant consulter ses voisins.

Les cantons limitrophes de Zurich sont prêts à assumer une partie des nuisances liées au trafic aérien. À l'heure actuelle, 77 % des approches s'effectuent au-dessus du territoire argovien - ce qui signifie 100 000 vols par année - et 65 % des vols au décollage - soit 90 000 vols - passent par l'Argovie, sans que personne n'ait jamais fait sérieusement opposition. Il ne serait toutefois pas tolérable que le canton de Zurich transfère de nouvelles nuisances chez son voisin sans que celui-ci ne soit associé au processus de formation de l'opinion et aux travaux de planification.

Il s'agit en fin de compte de partager équitablement les nuisances sonores. La perception subjective de tout individu et les nuisances qu'il subit sont les mêmes, indépendamment du nombre de personnes qui vivent sous la trajectoire des décollages et des vols d'approche. L'approche coudée par le nord entraînerait des nuisances supplémentaires, surtout pour le canton d'Argovie. En outre, elle créerait un risque accru en matière de sécurité, étant donné qu'il s'agit d'une procédure d'atterrissage nouvelle, ne correspondant pas aux normes internationales. C'est pourquoi il convient de chercher une solution optimisée, autre que celle de l'approche coudée par le nord. Si ce n'est pas possible, il faudrait aussi examiner une éventuelle approche coudée par l'est.

Comme il s'agit d'un problème qui concerne toute la Suisse, c'est à la Confédération d'assumer la responsabilité de la conception du régime de vol à long terme et de veiller à ce que les cantons puissent lutter à armes égales.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a précisé sa position concernant l'exploitation de l'aéroport de Zurich dans le "Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004" qu'il a approuvé le 10 décembre 2004. Les demandes formulées dans le postulat ont été traitées.

Le processus de coordination du PSIA, qui vient d'être relancé, doit permettre d'aboutir à une solution viable pour l'exploitation future de l'aéroport de Zurich. Toutes les variantes d'exploitation envisageables seront examinées dans ce cadre.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.