Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de compléter les mesures d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement en interdisant les phosphates dans les produits détergents, en particulier dans les produits utilisés dans les lave-vaisselle.

Begründung

Les phosphates posent toujours de grands problèmes pour notre environnement et continuent de polluer de manière non négligeable nos lacs et rivières. Il y a près de vingt ans, en 1986, le Conseil fédéral a décrété à juste titre l'interdiction des phosphates dans les produits de lessive. Cette mesure a considérablement amélioré la qualité de l'eau, en particulier dans nos lacs.

Mais aujourd'hui il faut malheureusement constater que cette mesure est encore insuffisante. En effet, les ménages utilisent depuis cette époque de plus en plus de produits pour les lave-vaisselle. Et la plupart de ceux-ci contiennent des phosphates. Une étude publiée ces derniers jours démontre en effet que le phosphore est toujours présent dans nos lacs et il convient donc, une nouvelle fois, que le Conseil fédéral prenne les choses en mains rapidement en interdisant les phosphates dans les produits détergents et en particulier dans les produits pour lave-vaisselle.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En 1986, le Conseil fédéral a interdit les phosphates dans les lessives et limité leur emploi dans les produits pour lave-vaisselle. À l'heure actuelle, 97 % des eaux usées communales sont traitées dans des stations d'épuration, ce qui permet, dans le bassin versant des lacs, d'éliminer plus de 80 % des phosphates contenus dans les eaux usées évacuées des zones habitées.

Dans sa réponse à la motion Grobet 00.3360, "Protection des eaux. Interdiction des phosphates dans les produits détergents", le Conseil fédéral indiquait que les mesures prises avaient permis de réduire notablement la charge en phosphates dans la plupart des lacs du pays. Cette charge, il est vrai, reste trop élevée dans certains d'entre eux. C'est le cas notamment du lac Léman et, en raison de l'afflux provenant de l'agriculture, des lacs de Sempach et de Baldegg.

Il importe cependant de préciser que la quantité de phosphates imputable aux produits pour lave-vaisselle représente en moyenne 1 à 2 % de l'apport total. En interdire l'utilisation pour protéger les lacs serait donc une mesure disproportionnée. De plus, il n'existe à ce jour pas d'agents de substitution efficaces - comme ceux utilisés dans les lessives - susceptibles de remplacer les phosphates dans les détergents pour lave-vaisselle. Les produits exempts de phosphates actuellement disponibles en Suisse représentent une part de marché minime, car ils ne répondent manifestement pas aux exigences des consommateurs. A relever en outre qu'à ce jour, aucun pays n'interdit l'utilisation des phosphates dans ces produits - pas plus en Europe que dans le reste du monde - et qu'aucune démarche en ce sens n'est prévue. En instaurant une telle interdiction, la Suisse ferait donc cavalier seul. Sachant que cette mesure n'est pas impérative pour protéger les eaux, il convient par conséquent d'y renoncer pour ne pas aller à l'encontre de la tendance qui prévaut au sein de l'espace européen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.