Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures contre l'augmentation des véhicules dits tout-terrains sur les routes suisses. Dans la mesure où il n'existe pas de définition s'appliquant à tous les véhicules tout-terrains, le Conseil fédéral est également chargé d'établir une liste officielle des modèles de véhicules appelés "tout-terrains" (véhicules tout-terrains et Sport Utility Vehicles, connus sous le nom de SUV). Cette liste sera régulièrement mise à jour avec les nouveautés du marché automobile (comme c'est le cas, p. ex., pour la liste des modèles qui figure dans le rapport de l'OFEFP "Bestandesanalyse Motorfahrzeuge 2002" sur le parc automobile 2002, p. 24).

Les mesures suivantes pourraient être envisagées pour les véhicules appartenant à la liste des modèles tout-terrains :

- l'augmentation de l'imposition de ces véhicules (système du bonus-malus conformément à la loi fédérale sur l'imposition des véhicules automobiles);

- le classement de ces véhicules dans une catégorie particulière dont la vitesse serait limitée à 80 kilomètres à l'heure ;

- la conclusion d'un accord avec les importateurs automobiles afin de limiter à 3 % le pourcentage de véhicules tout-terrains sur l'ensemble des véhicules neufs ;

- une campagne d'information sur l'influence néfaste des tout-terrains sur les rejets de CO2, la consommation d'essence, la sécurité routière, les budgets des particuliers, etc.

Begründung

Les véhicules tout-terrains connaissent actuellement un essor croissant : d'après le rapport de l'OFEFP "Bestandesanalyse Motorfahrzeuge 2002" sur le parc automobile 2002, le pourcentage des SUV représentait en 2002 près de 8 % des nouvelles voitures, un chiffre plus de deux fois supérieur à celui enregistré en 1996 (3 %). Cette augmentation est des plus déplorables pour différentes raisons :

- Le rejet de CO2 des SUV est supérieur de 35 % en moyenne au rejet des nouvelles voitures classiques, et réduit de ce fait d'une manière intolérable les efforts menés par la Confédération en matière de protection du climat.

- En raison de leur taille, les SUV représentent un danger pour les usagers de la route les plus vulnérables, notamment les piétons et les cyclistes, et sont de ce fait contraires aux objectifs de la politique de sécurité routière "Vision Zéro" menée par la Confédération.

Si la Confédération veut être prise au sérieux quant à ses objectifs climatiques, mais aussi quant à l'augmentation de la sécurité routière, elle doit se montrer déterminée à démystifier l'image des tout-terrains considérés comme des symboles sociaux et des objets de prestige.

Dans son communiqué de presse du 4 juin 2004, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) écrit ceci à propos de la baisse de la consommation de carburant des nouveaux véhicules : "L'objectif annuel intermédiaire convenu entre le DETEC et auto-suisse n'a pas été atteint .... Ce résultat est avant tout imputable à la demande continue .... pour des véhicules plus spacieux et plus lourds." Un peu plus bas l'OFEN conclut ainsi : "Néanmoins, d'autres mesures sont nécessaires pour inciter les consommateurs à acquérir des véhicules consommant peu de carburant."

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Ainsi que l'a déjà relevé le Conseil fédéral en réponse à diverses autres interventions allant dans le même sens, les problèmes exposés dans le postulat (consommation de carburant et rejet de CO2, mise en danger des usagers de la route les plus vulnérables) sont loin d'être propres aux véhicules tout-terrains ou aux véhicules sportifs utilitaires. Ils sont plutôt liés à la tendance générale des consommateurs à acquérir des véhicules de plus en plus puissants, lourds et volumineux (p. ex. des monospaces).

Les mesures étatiques visant à réduire la consommation de carburant doivent s'appliquer à l'ensemble du parc des voitures de tourisme. Aussi est-il nécessaire de poursuivre les projets de suivi du rapport "Stratégie 2002 pour le développement durable" tels que, par exemple, les projets d'un système de bonus-malus de l'OFEN (touchant uniquement la consommation de carburant) ou de l'OFROU (applicable à toutes les émissions importantes, nuisances sonores incluses, ainsi qu'à la consommation de carburant).

En cas de collision avec les plus vulnérables des usagers de la route, les véhicules tout-terrains ne se révèlent pas plus dangereux que les monospaces familiaux, par exemple. Sur les voitures de ce genre, c'est l'absence ou la faible longueur du capot avant ainsi que sa forte inclinaison et sa hauteur qui posent problème. Cependant, vu qu'il n'est pas possible d'empêcher ces véhicules d'accéder au marché suisse, en vertu des accords internationaux en vigueur visant à éliminer les entraves techniques au commerce, il est prévu que la Suisse prenne une part active, au niveau international, à l'élaboration de nouvelles normes de sécurité des véhicules.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.