Wortlaut

Nous apprenons, dans un article paru ce jour dans "Le Matin", que la Poste a décidé de supprimer certaines prestations dans les régions périphériques.

Le manque de tact, l'autoritarisme et le sans-gêne des dirigeants de la Poste sont affligeants. Alors que le peuple suisse a rejeté d'un cheveu l'initiative populaire "Une Poste pour tous" et que celle-ci a été plébiscitée dans les régions périphériques, la Poste remercie ces dernières en supprimant une fois de plus des prestations utiles aux PME et à la population. C'est purement scandaleux et indigne d'une entreprise sensée représenter le service public dans notre pays.

Madame et Messieurs les Conseillers fédéraux : on en a marre !

Avez-vous l'intention de faire des régions périphériques des déserts économiques et sociaux ?

Suppression de postes de travail, retard dans les infrastructures, démantèlement de la politique régionale.

Madame et Messieurs les Conseillers fédéraux, entendez-vous la colère qui monte de ces régions sacrifiées sur l'autel du profit à court terme ?

Face à ce démantèlement réalisé au pas de charge par la Poste, êtes-vous prêts à vanter les mérites et les services offerts par les concurrents de la Poste dans ces régions, notamment DHL, DPD, etc. et à supprimer toutes les entraves à leurs activités ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'auteur de l'interpellation fait allusion aux adaptations de l'offre des prestations d'ExpressPost. En vertu de la législation sur la Poste, les services exprès et de messagerie font partie des services dits libres. Dans ce secteur, la Poste est libre de décider des prestations qu'elle entend proposer ainsi que de la manière dont celles-ci sont fournies et des régions desservies. Ceci ne vaut pas pour les prestations du service universel. La loi sur la poste oblige toutefois la Poste à faire en sorte que le produit de la vente des services libres couvre au moins les coûts (interdiction des subventions croisées). Si elle n'y parvient pas, elle doit - au terme d'une période de lancement adéquate - cesser de fournir les prestations déficitaires.

Dans le cas qui nous intéresse, ExpressPost offrait jusqu'à présent trois produits Swiss-Express (en plus des prestations de courrier accéléré):

- Swiss-Express "Lune" (distribution le lendemain, service offert dans toute la Suisse depuis 1998);

- Swiss-Express "Eclair" et Swiss-Express "Soleil" (distribution le jour même, dépôt et distribution restreints, dépôt possible dans un millier d'offices de poste), depuis 1999.

À partir de la mi-décembre, cette offre subira les modifications suivantes :

- Swiss-Express "Soleil": à partir du 13 décembre 2004, ce produit ne sera plus proposé aux guichets des clientèles commerciale et privée. Il sera désormais offert aux clients commerciaux dans le cadre de solutions personnalisées (distribution du soir).

- Swiss-Express "Eclair": ce produit sera proposé aux clients privés et aux clients commerciaux dans environ 200 offices de poste situés le long des axes économiques. Dans les régions où ce produit ne sera pas disponible, la Poste proposera aux clients commerciaux des solutions personnalisées.

- Swiss-Express "Lune": ce produit continuera d'être proposé dans toute la Suisse.

Les modifications concernant les produits Swiss-Express "Soleil" et "Eclair" sont motivées par la demande quasi inexistante aux guichets. Les deux produits sont déficitaires depuis leur lancement (1998, respectivement 1999). La Poste était donc contrainte d'agir si elle voulait respecter la législation postale en vigueur.

Ces modifications n'auront dans l'ensemble que peu de répercussions sur la clientèle. Vu la très faible demande des clients privés pour ces produits, ceux-ci ne verront pour ainsi dire pas de changement. En effet, le produit Swiss-Express "Lune" continuera d'être offert dans toute la Suisse. Pour la clientèle commerciale, la Poste s'efforcera de trouver des solutions individualisées aussi dans les régions périphériques. Ces solutions individuelles seront conçues sur mesure pour répondre aux besoins précis des clients concernés, les tarifs appliqués devant au moins permettre de couvrir les coûts (art. 14 de la loi sur la Poste). Selon la Poste, les modifications de l'offre d'ExpressPost n'auront pas d'incidence sur le personnel de cette unité.

Pour conclure, signalons que quelques centaines d'opérateurs travaillent en Suisse sur le marché des envois exprès et des messageries, entièrement libéralisé depuis 1998. Selon ses propres indications, la Poste détient dans ce secteur une part de marché inférieure à 50 %. De nombreuses petites entreprises opèrent au niveau régional en offrant parfois aussi leurs services à la clientèle privée. Elles ne sont pas uniquement actives dans les agglomérations urbaines, mais aussi dans les zones rurales, garantissant ainsi des emplois dans les régions périphériques. Dans la mesure de ses moyens, la Poste s'efforce toujours de proposer des emplois dans ces régions.

Réponse du Conseil fédéral.