Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité, par le biais du Registre central des étrangers, à organiser la récolte des données concernant les notifications et les permis de séjour notamment dans le cadre de la libre circulation des personnes, de manière à permettre aux cantons une connaissance rapide et détaillée de l'évolution du marché du travail.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le service de la statistique de l'IMES publie chaque année une évaluation spécifique relative à l'Accord sur la libre circulation des personnes sur la base des données du Registre central des étrangers (RCE). Cette évaluation, dont la période de référence est calquée sur l'accord et s'étend en principe du 1er juin au 31 mai, comprend une analyse détaillée des ressortissants UE/AELE. Les effectifs sont notamment ventilés par pays de provenance, titre de séjour et canton. Quant aux personnes entrées sur le territoire suisse au cours de la période sous revue, elles sont en outre réparties selon des critères tels que le motif de leur entrée en Suisse et leur secteur d'activité. Les ressortissants des États membres de l'UE et de l'AELE admis sur le marché du travail bénéficiant de la mobilité professionnelle, les données publiées se rapportent aux nouvelles autorisations de travail délivrées. Par contre, il n'est plus possible de saisir les données relatives à l'évolution du marché du travail dans le RCE, si bien que ce dernier ne contient plus d'informations quant au nombre total d'étrangers exerçant une activité lucrative. En vue d'assurer néanmoins la continuité de ce suivi, le Conseil fédéral a demandé à l'IMES et à l'OFS d'effectuer un sondage auprès de 15 000 personnes inscrites dans le RCE (sondage auprès des étrangers), en complément de l'enquête sur la population active. Les données ainsi recueillies constituent des indicateurs de l'effectif, de la structure et de l'évolution de la population permanente de nationalité étrangère. Enfin, la mise en opération de l'Observatoire fédéral du marché du travail permettra de fournir, au printemps 2005, des informations détaillées sur l'expérience tirée de l'application de l'Accord sur la libre circulation des personnes.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.