Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de proposer, lors de la prochaine révision AVS, une disposition permettant la flexibilisation de la prise de la retraite, qui tienne compte notamment du nombre d'années de cotisation provenant d'une activité lucrative (bonus éducatif compris).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En vue de la prochaine révision de l'AVS, le Conseil fédéral a confié au DFI, le 30 juin 2004, le mandat d'examiner différents modèles d'assouplissement de l'âge de la retraite. Un modèle basé sur le nombre d'années de cotisation est aussi à l'étude dans ce cadre. Lorsque les résultats de l'examen en cours seront disponibles, le Conseil fédéral pourra opter pour un système particulier. Il est de ce fait disposé à accepter la motion.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.