Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour interdire les phosphates également dans les produits pour lave-vaisselle.

Begründung

En Suisse, l'interdiction des phosphates dans les produits pour lave-linge a permis une réduction notable de la teneur en phosphates des eaux des lacs. Cette mesure n'est pas suffisante. Par exemple, l'écosystème du lac Léman souffre d'une trop grande concentration de phosphore. Elle provoque notamment des proliférations d'algues, lesquelles affectent des activités telles que pêche, baignade et captage pour la production d'eau potable. Il faudrait diminuer cette concentration selon les recommandations de la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL). Elle appelle à agir à la source, notamment par la mise à disposition et la consommation de produits pour lave-vaisselle sans phosphates.

Dans sa réponse à la motion Grobet du 23 juin 2000, le Conseil fédéral avait fait valoir que l'interdiction des phosphates dans les produits pour lave-vaisselle n'entraînerait qu'une réduction inférieure à 1 % du contenu en phosphates dans les eaux. Or, selon la CIPEL, la part de phosphore issue des détergents (principalement pour machines à laver) qui arrive dans le Léman chaque année représente 11 % des apports liés à l'activité humaine. Il est également de 11 % concernant les apports de l'agriculture.

Une interdiction des phosphates dans les produits pour lave-vaisselle aurait donc une incidence non négligeable sur la qualité des eaux en Suisse.

Le Conseil fédéral avait également fait valoir que cette exigence contreviendrait aux accords visant à éviter d'entraver le commerce par des exigences d'ordre technique.

Toutefois, la législation européenne s'achemine vers une interdiction des phosphates dans les lessives. Selon un règlement daté du 31 mars 2004, elle autorise les États membres qui le souhaitent à établir des normes plus contraignantes que les directives existantes, les dernières recherches montrant qu'il est tout à fait possible de mettre au point des produits de nettoyage performants sans phosphates.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La demande d'interdire les phosphates dans les détergents faisait déjà l'objet des motions Grobet 00.3360 et Kohler 04.3320. Dans ses réponses, le Conseil fédéral avait indiqué que les produits pour lave-vaisselle utilisés en Suisse ne représentaient qu'une part minime des apports de phosphore dans les lacs. Le lac Léman accuse certes encore une trop forte concentration de phosphore, comme le signale la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman, mais ce problème ne peut pas être résolu par une interdiction des phosphates dans les détergents. Une interdiction générale serait disproportionnée. De plus, il n'existe à ce jour pas d'agents de substitution efficaces - comme ceux utilisés dans les lessives - susceptibles de remplacer les phosphates dans les produits pour lave-vaisselle. Les produits exempts de phosphates aujourd'hui disponibles en Suisse représentent une part de marché minime, car ils ne semblent pas satisfaire entièrement aux exigences actuelles des consommateurs.

Il faut relever en outre qu'aucun pays n'interdit l'utilisation des phosphates dans les détergents pour lave-vaisselle, contrairement aux efforts entrepris dans le domaine des lessives. En instaurant une telle interdiction, la Suisse ferait donc cavalier seul. Le Conseil fédéral est attentif à l'évolution internationale, en particulier dans l'UE, et adaptera sa position en conséquence le cas échéant.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.