Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité d'augmenter de manière significative son engagement dans le cadre du déminage humanitaire en Bosnie-Herzégovine.

Begründung

En Bosnie, presque dix ans après la fin de la guerre, de vastes étendues de territoire sont toujours minées. Cette situation représente un danger permanent pour la population. Bien que le Centre d'action antimines pour la Bosnie-Herzégovine (BHMAC) ait souligné la nécessité de fournir des moyens supplémentaires pour le déminage et en dépit du fait que le retour des réfugiés est à son point culminant, la Suisse a réduit son engagement dans ce domaine.

Dans son document stratégique pour les années 2005 à 2008, le BHMAC prévoit un accroissement de ses besoins financiers, notamment en raison de l'augmentation des retours de réfugiés. Pour la seule année 2005, le centre anticipe qu'il aura besoin de quelque 33 millions de francs. En 2008, le montant des dépenses consacrées au déminage, à la prévention et à l'aide aux victimes devrait s'élever à 57 millions de francs. Il va sans dire que la Bosnie-Herzégovine ne peut supporter ces coûts à elle seule et qu'elle dépend d'une aide internationale urgente.

Les besoins supplémentaires en matière de déminage sont étroitement liés à l'augmentation des retours de réfugiés. Selon le BHMAC, 54 315 retours ont été enregistrés pour la seule année 2003 en Bosnie. La Suisse a déclaré la Bosnie-Herzégovine "pays sûr" le 1er août 2003. Depuis le 1er juillet 2003, elle soutient dans le cadre d'un projet le retour et la réinsertion durables de personnes vulnérables. Le retour des requérants d'asile de Suisse en Bosnie bat son plein et ce mouvement fait du déminage des champs une priorité, car leur exploitation est le seul moyen de subsistance pour de nombreuses personnes rentrées au pays.

Depuis l'an 2000, la Suisse a régulièrement réduit son aide au déminage humanitaire en Bosnie. L'année dernière, celle-ci se montait encore à tout juste 180 000 francs (Direction politique du DFAE). En comparaison, la Norvège a contribué aux projets de déminage en Bosnie-Herzégovine à hauteur d'environ 2,8 millions de francs en 2003.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse travaille à l'éradication des mines antipersonnel, et cela au sein de la convention d'Ottawa et en fournissant un soutien bilatéral aux pays affectés. Dans ce domaine, les priorités d'allocation des ressources sont définies dans la stratégie 2004-2007 de la Confédération en matière de mines (Minenstrategie des Bundes 2004-2007).

Le Conseil fédéral est au courant des problèmes de déminage en Bosnie-Herzégovine. Selon le Centre d'action antimines pour la Bosnie-Herzégovine (BHMAC), il y aurait actuellement encore 670 000 mines et 650 000 débris explosifs de guerre éparpillés sur quelque 10 000 sites couvrant 2000 kilomètres carrés en tout (4 % du territoire national). L'ample stratégie 2005-2009 des autorités bosniaques prévoit le nettoyage de 790 kilomètres carrés, soit 40 % de la superficie totale affectée, et englobe des programmes de déminage, de formation, d'aide aux victimes et de prévention des accidents. Le coût global de l'opération est estimé à 196 millions de francs pour la période 2005-2009 ; l'administration centrale bosniaque se propose d'en fournir 61 millions de francs. Selon le BHMAC, le financement de ce total de 196 millions de francs est déjà assuré ou envisagé à 82 %. Pour 2005-2006, il ne manque que 2 millions de francs sur un budget de 80 millions de francs.

De gros efforts seront indispensables dans les années qui viennent, estiment la communauté internationale comme la Bosnie-Herzégovine elle-même. En revanche, leur financement est dans l'ensemble assuré et, contrairement à d'autres pays, la Bosnie-Herzégovine dispose d'un personnel bien formé.

La Suisse participe depuis 1996 à la lutte contre les mines en Bosnie-Herzégovine. Le DFAE a soutenu à hauteur de 6 millions de francs les campagnes nationales de déminage entre 1996 et 2003. Le DDPS y a affecté des experts et a fourni du matériel technique. Les montants consacrés à cette aide ont effectivement diminué au fil des ans, pour atteindre 200 000 francs en 2004. Les enveloppes prévues pour l'année en cours et la suivante sont du même ordre de grandeur.

Les organismes fédéraux intervenant en Bosnie-Herzégovine, à savoir la DDC, le SECO et la Direction politique (DP IV), ont défini des priorités thématiques afin de conférer une efficacité maximale à leur action. Des ressources financières ont été affectées à moyen terme à la bonne gouvernance, au travail de mémoire collective, au soutien à l'action sociale et au secteur privé. L'examen des besoins ne conduit pas à conclure à la nécessité d'un recentrage.

Le Conseil fédéral n'envisage pas non plus de réduire au profit de la Bosnie-Herzégovine l'effort de déminage humanitaire de la Confédération dans d'autres régions, où le fossé est parfois bien plus large entre les besoins et les ressources financières.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.