04.3805 · Motion · 2004-12-17
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de réduire les dépenses consenties par l'administration fédérale au titre de la communication et des relations publiques, et de prévoir la suppression de certaines tâches de manière à générer des économies d'au moins 15 millions de francs. Ces mesures s'appliqueront au prochain budget de la Confédération.
Begründung
La Confédération emploie un nombre important de personnes chargées de communication et de relations publiques : elles étaient 865 si l'on en croit un commentaire de la Chancellerie fédérale, du 14 avril 2004, sur l'évolution des coûts de la communication pour la Confédération en 2003. Selon la même source, cela équivaut à 286 postes à temps plein. Annuellement, les dépenses totalisent quelque 73,6 millions de francs, et elles se seraient dans l'ensemble stabilisées. On note une diminution du coût des biens et services, mais les frais de personnel sont en augmentation constante, ce qui laisse présumer un renforcement des activités de la Confédération en matière de communication et de relations publiques.Les personnes concernées oeuvrent dans tous les domaines de l'administration fédérale et à tous les échelons. À la Chancellerie fédérale, dans tous les départements et offices, et même dans des unités subordonnées, on mène des activités de relations publiques. On ne perçoit pas s'il existe une stratégie valable pour l'ensemble de l'administration fédérale, et si une telle stratégie est appliquée, pas plus qu'on ne dispose d'indices qui permettraient de conclure que les activités de communication et de relations publiques sont évaluées. On peut dès lors se demander si la Confédération est en mesure de garantir une information coordonnée et cohérente dans de telles circonstances. On sait d'expérience que tendanciellement, des services non compétents en font un instrument politique.Il convient également d'examiner la situation des journalistes. De plus en plus fréquemment, ils ne reçoivent pas d'informations directes des services compétents et se voient condamnés à chercher l'information hors des circuits officiels, en une quête souvent stérile. Cela ne peut que renforcer la culture de l'indiscrétion, en vogue depuis plusieurs années.Pour des raisons objectives, et en regard de la situation financière tendue, il convient de réduire les dépenses dans le secteur de la communication. Le Conseil fédéral est à même de créer lui-même les bases qui permettront d'alléger d'autant le prochain budget. Une solution serait de confiner la communication au niveau des départements ; certains de ces derniers affichent des chiffres nettement supérieurs à la moyenne et devraient faire l'objet d'un examen attentif. Enfin, il faudra réexaminer simultanément le travail des états-majors, notamment ceux des secrétariats généraux : là encore, il existe depuis des années un potentiel de réduction des dépenses.Parallèlement à la réduction des dépenses, il conviendra de prévoir et de présenter un programme de suppression de tâches. Le Parlement devra savoir avec précision quelles tâches disparaîtront et comment seront fournies les prestations réduites en matière de communication. À ces conditions, il sera possible de renoncer à une proposition forfaitaire pour le prochain budget.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
Stellungnahme des Bundesrates
Pour le Conseil fédéral, la communication est un important instrument de gestion. Le citoyen ne peut en effet participer pleinement à la vie politique que s'il est informé de manière transparente et exhaustive des décisions et mesures prises. Toutefois, le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion selon lequel le personnel et les moyens financiers affectés à la communication ne doivent pas dépasser des limites raisonnables. C'est la raison pour laquelle il impose à son administration, depuis 2002, des économies annuelles dans ce secteur aussi.L'enquête la plus récente montre que 61 millions de francs environ ont été dépensés pour la communication en 2004, soit 12,6 millions de francs ou 17,2 % de moins que l'année précédente. En termes de postes à plein temps, 252 personnes étaient employées dans le secteur de la communication par les départements et les offices, contre 286 en 2003. Ces économies sont le fait de tous les départements et de la Chancellerie fédérale ; elles sont une conséquence directe du programme d'allègement budgétaire 2003. D'autres réductions découleront probablement des mesures générales d'économie.Les frais de personnel ont totalisé en 2004 39,3 millions de francs, et traduisent un recul en termes nominaux de 8,5 millions, ou de 17,9 %. Les dépenses au titre des biens et services (production, honoraires) se sont élevées en 2004 à quelque 21,7 millions de francs, soit environ 16 % de moins que l'année précédente. Pour une bonne part, l'objectif de la motion est par conséquent atteint.Les services d'information des départements resteront soumis à la pression des économies. Les programmes d'allègement budgétaire de la Confédération et notamment le programme d'abandon de tâches exigent de nouvelles réductions dans le domaine de la communication. Le Conseil fédéral juge toutefois inopportun de fixer un programme précis d'abandon de tâches lors du budget 2006, comme le demande l'auteur de la motion.Dès lors, le Conseil fédéral hésiterait à centraliser la communication au niveau départemental, car cela signifierait que l'on supprimerait le savoir-faire disponible dans les offices, que l'on dissoudrait leurs réseaux d'information et que l'on doterait les départements de nouvelles infrastructures.Néanmoins, le Conseil fédéral examinera aussi les structures d'information des départements et des offices dans le cadre de la réforme de l'administration 2005-2007. Il saisira l'occasion pour supprimer les tâches qui doublonnent et renoncer à toute forme de campagnes de propagande tout en continuant d'informer le citoyen de la manière la plus complète et la plus objective. Les informations politiques ou relevant du département seront données par le service compétent du département tandis que les offices veilleront à la publication des informations techniques.Par ailleurs, le Conseil fédéral pense qu'une communication objective, rapide et transparente est de nature à éviter des indiscrétions. C'est pourquoi il reste partisan d'une communication ouverte et exhaustive.