Wortlaut

Depuis le samedi 6 mars 2004, des contrôles systématiques sont effectués à la douane de Bâle, ce qui a conduit à des embouteillages (atteignant jusqu'à 14 kilomètres) dans les deux cantons bâlois.

Cette situation est inacceptable et incompréhensible pour les 18 000 Allemands qui passent quotidiennement cette frontière ; tant du point de vue économique qu'écologique, la région ne peut supporter ces heures d'attente.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les autorités suisses ont-elles obtenu des informations de la part du bureau de douane allemand ?

2. Ces tracasseries ont-elles un rapport avec l'Accord de Schengen ?

3. Le Conseil fédéral a-t-il conscience du fait que ces mesures renforcées auront des conséquences financières graves pour l'industrie ?

4. S'il était confirmé que ces mesures peuvent être considérées comme une riposte, de quelle façon le Conseil fédéral réagirait-il ?

5. Quand le Conseil fédéral aura-t-il une discussion avec les autorités allemandes ?