Wortlaut

Depuis mai 2004, les salariés de l'entreprise Ronal de Saint-Avold en Lorraine (France) luttent pour empêcher la délocalisation de leur production en Pologne.

La société Ronal en France est une filiale du groupe Ronal AG, établi à Härkingen (Soleure), dont le capital principal majoritaire appartient à une banque privée suisse. Les syndicats ont découvert des documents faisant apparaître une mise en faillite délibérée d'une entreprise florissante. Les tribunaux suisses et français ont été saisis.

Quelles mesures envisage le Conseil fédéral pour que les entreprises suisses respectent les lois sociales des pays d'établissement, en cas de délocalisation ?