Wortlaut

Conformément à l'article 10 de la loi sur la statistique fédérale, l'Office fédéral de la statistique (OFS) est le service statistique central de la Confédération. Outre cet office, de nombreux autres offices et services fédéraux produisent des statistiques (p. ex. l'OFEFP, l'OFSP, l'OFAS et la DDC). Dans son Programme pluriannuel de la statistique fédérale 2003-2007, l'OFS mentionne des dépenses dans le domaine de la statistique totalisant quelque 117 millions de francs, dont environ 82 millions lui sont imputables, les 35 millions restants relevant d'autres services de statistique (internes et externes à l'administration). Il précise en outre que les autres services de statistique "ne font en général pas figurer à part les activités statistiques". Le fait que divers autres services produisent des statistiques occasionne des dépenses supplémentaires, des doubles emplois et des frais élevés en matière de coordination. Mes questions sont les suivantes :

- Dispose-t-on d'indications quant au nombre de personnes qui travaillent dans le domaine de la statistique à l'OFS et dans les autres départements/offices ?

- Combien d'heures de travail d'autres services fédéraux ont-ils consacré à la production de statistiques durant l'année précédente ?

- À combien se sont élevées les dépenses de personnel à cet égard, à combien les dépenses matérielles (crédits d'équipement)?

- À combien se sont élevées les dépenses de la Confédération dans ce domaine durant le dernier exercice ? À combien se sont-elles montées à l'OFS ? À combien dans les autres départements/offices ?

- Existe-t-il une planification des ressources dans le domaine de la statistique pour toute l'administration fédérale ?

- Le Conseil fédéral prévoit-il une concentration des forces à l'OFS ?

- Quel potentiel d'économies en résulterait-il ?

Stellungnahme des Bundesrates

Poursuivant ses efforts en vue d'assainir durablement les finances fédérales, le Conseil fédéral se préoccupe également des questions posées dans la présente intervention. Par conséquent, il a déjà mis en oeuvre ou préparé des améliorations dans le cadre du programme d'abandon de tâches et de la réforme de l'administration fédérale.

Dans le domaine de la statistique fédérale, il importe de mentionner que l'Office fédéral de la statistique est l'organe central de la Confédération et qu'il coordonne les travaux relevant de la statistique fédérale. Dans le cadre de la mission que leur confère la loi, d'autres services de la Confédération exercent toutefois des activités liées à la statistique.

Toutes les statistiques sont contenues dans le programme statistique pluriannuel de la Confédération, que le Conseil fédéral adopte pour chaque législature. Ce programme pluriannuel n'est pas lié à un mandat de prestation et à un crédit global. Une planification centrale des ressources destinées aux activités liées à la statistique de la Confédération n'est donc pas possible.

Réponse du Conseil fédéral.