Wortlaut

Le Conseil fédéral a publié "L'égalité des chances entre femmes et hommes dans l'administration fédérale" en automne 2004. Ce rapport d'évaluation conclut que l'objectif "de la parité entre femmes et hommes dans tous les domaines d'activité et à chaque échelon n'est pas encore en vue". Les ressources humaines à disposition n'ont pas permis d'atteindre le but fixé, tant s'en faut. La réalisation des objectifs assignés depuis longtemps nécessite des efforts importants (cf. question 05.1061) et des ressources humaines suffisantes.

- Combien de postes ou de fractions de postes l'Office fédéral du personnel consacre-t-il à l'égalité des chances ?

- Le Conseil fédéral estime-t il ce nombre suffisant au vu de l'ampleur incontestable de la tâche à accomplir ?

- Combien de postes étaient affectés à l'égalité des chances il y a cinq ans et il y a dix ans ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît qu'il reste du travail à faire pour assurer l'égalité des chances entre femmes et hommes, même si des progrès tant quantitatifs que qualitatifs ont été réalisés durant ces dernières années.

Cependant, il estime que dans l'optique de la réalisation des objectifs en la matière, il n'est pas pertinent de comparer le pourcentage de postes consacrés actuellement à l'égalité des chances entre femmes et hommes au sein de l'Office fédéral du personnel (OFPER) avec celui d'il y a cinq ou dix ans.

La promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes est du ressort des responsables hiérarchiques. Ce principe est d'ailleurs pris en compte dans les nouvelles directives de l'année 2003.

Il incombe désormais aux départements de prendre des mesures et de mettre sur pied des programmes de promotion dans ce domaine. Les départements sont par exemple libres de faire appel à des spécialistes ou de fixer des quotas. Dans chacun d'entre eux, des personnes ont été chargées de coordonner les mesures de promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes, assumant des responsabilités de niveau stratégique et conceptuel aussi bien qu'opérationnel. En outre, la majorité des offices de l'administration fédérale a engagé des collaborateurs, pour agir en tant que délégués à l'égalité des chances. Afin d'optimiser le travail, les fonctions des délégués à l'égalité des chances devront répondre à des exigences minimales. C'est pourquoi l'OFPER a formulé des recommandations concernant les tâches des délégués.

Il faut aussi rappeler que l'efficacité des mesures prises pour promouvoir l'égalité des chances entre femmes et hommes ne dépend pas uniquement des ressources en personnel. Un des facteurs de succès dans ce domaine réside dans le caractère contraignant des objectifs visés et dans le soutien apporté à cette cause par la direction des offices ou des départements, où, du reste, des efforts supplémentaires en ce sens devront encore être faits.

Réponse du Conseil fédéral.