Propos antisémites du président iranien: réaction du Conseil fédéral

Wortlaut

A plusieurs occasions ces derniers temps, le président iranien a tenu publiquement des propos antisémites dans lesquels il a notamment remis en cause l'existence de l'État d'Israël et dénigré d'une façon tout à fait odieuse ce pays et ses citoyens. Le gouvernement et le parlement iranien n'ont pas, ou du moins pas assez explicitement, pris parti par rapport aux déclarations de leur président. Ils se sont de ce fait ralliés à ses propos. L'Iran et la Suisse sont membres de l'ONU. La Charte des Nations Unies condamne clairement les provocations à caractère raciste. Mes questions au Conseil fédéral sont donc les suivantes :

1. Étant donné ces événements, quelles mesures prendra-t-il à l'égard du gouvernement iranien dans le cadre des relations bilatérales entre la Suisse et l'Iran ?

2. Dans le cadre de l'ONU et conformément à la Charte des Nations Unies, quelles mesures et quelles sanctions requiert-il à l'égard de l'Iran ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Suisse a protesté immédiatement et avec vigueur contre les propos tenus par le président iranien, Monsieur Ahmadinejad, au sujet d'Israël et de l'Holocauste et a fait connaître sa position dans les communiqués de presse publiés par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) le 27 octobre, le 29 octobre et le 9 décembre 2005. L'ambassadeur iranien a été convoqué au DFAE le 26 octobre et à nouveau le 12 décembre 2005 ; le chef de la Division chargée des relations bilatérales avec l'Iran lui a signifié clairement la position de la Suisse. Il est inadmissible et contraire à la Charte des Nations Unies qu'un État membre de cette organisation adopte des positions laissant entendre que le droit à l'existence d'un autre État membre est remis en question. La Suisse ne saurait tolérer que soit relativisé le crime de l'Holocauste.

2. Tous les membres de l'ONU sont tenus de renoncer à toute menace ou usage de la force dirigés contre la souveraineté d'un État ou autrement incompatibles avec les objectifs de la Charte des Nations Unies. Un État membre qui porte atteinte aux principes de la charte peut être exclu de l'organisation par l'Assemblée générale de l'ONU, sur recommandation du Conseil de sécurité. Le Secrétaire général de l'ONU a dit publiquement qu'il jugeait regrettables les propos du président iranien.

Israël a appelé le Conseil de sécurité de l'ONU à recommander l'exclusion de l'Iran. Il appartient au Conseil de sécurité de se prononcer sur cette question. Le Conseil fédéral estime que dans un contexte de globalisation et d'interdépendance croissante, ce n'est pas en isolant un État que l'on préservera la paix dans le monde ni ses propres intérêts à long terme.

Réponse du Conseil fédéral.