Wortlaut

Selon le magazine "Facts" du 20 janvier 2004, des unités d'hélicoptères de l'armée britannique ont effectué des exercices en Valais pendant trois semaines en novembre 2003. Les manoeuvres de ce genre qu'effectuent des militaires étrangers sont discutables, car elles constituent une atteinte supplémentaire aux Alpes suisses, qui, outre le fait qu'elles sont de toute façon une région sensible, sont très précieuses sur les plans écologique et touristique. Par ailleurs, ce constat soulève la question de la compatibilité de tels exercices avec la neutralité suisse.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. À quelle fréquence les membres de l'armée de l'air britannique s'entraînent-ils dans les Alpes suisses ?

2. Des forces armées d'autres pays utilisent-elles la Suisse comme place d'armes ?

3. De tels exercices en Suisse doivent-ils être annoncés de façon centralisée ?

4. Le Conseil fédéral ne partage-t-il pas l'avis selon lequel la Suisse devrait interdire toute manoeuvre de militaires étrangers en Suisse pour des raisons inhérentes à la neutralité ?

5. Dans le cas des unités britanniques précitées, a-t-on utilisé des hélicoptères suisses ?

6. À quelle fréquence loue-t-on à des tiers des aéronefs et autres appareils militaires ?

7. Où les recettes ainsi dégagées sont-elles créditées ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les Forces aériennes ne peuvent exercer certains éléments de l'instruction qu'à l'étranger. La coopération avec d'autres États dans le domaine de l'instruction militaire repose cependant sur le principe du donnant-donnant. Depuis plusieurs années, les Forces aériennes suisses effectuent, en Grande-Bretagne, des entraînements de combat aérien et des tirs d'engins guidés sol-air avec des munitions de guerre. Les forces aériennes britanniques s'entraînent, en Suisse, dans le cadre de l'instruction des pilotes, à des vols d'hélicoptères en haute montagne.

Le 27 octobre 2004, le Conseil fédéral a approuvé un accord-cadre entre la Suisse et la Grande-Bretagne concernant la collaboration militaire en matière d'instruction. Par la suite, un accord au sujet de l'exercice d'hélicoptère "Mountain Lion" a été signé par le commandant des Forces aériennes et l'ambassadeur britannique.

Au sujet des différentes questions, le Conseil fédéral répond ce qui suit :

1. Une première instruction pour le vol en haute montagne pour hélicoptères, de la Royal Air Force, a eu lieu du 8 au 22 novembre 2002, une seconde du 8 au 28 novembre 2004, chaque fois à partir de l'aérodrome de Sion. En outre, des membres de la Royal Air Force effectuent, dans les Alpes, du sport d'hiver et en montagne. À cet effet, les conditions ont été fixées, en mai 2002, par un échange de lettres entre le DDPS et l'ambassade de Grande-Bretagne, à Berne : pas de port d'uniformes, et aucune arme ni véhicule militaire ne sont introduits en Suisse. Les séjours sont annoncés d'avance au DDPS, par l'intermédiaire du Protocole militaire.

2. Il n'existe pas de séquences d'entraînement similaires effectuées par d'autres forces armées en Suisse. En revanche, des campagnes d'entraînement des Forces aériennes suisses avec des partenaires étrangers, avec des avions de combat et des hélicoptères, ont lieu dans notre pays.

3. Les exercices et les unités d'instruction de tout genre sont annoncés par l'intermédiaire du Protocole militaire.

4. Ces exercices n'impliquent aucune obligation déterminante sur les plans du droit et de la politique de neutralité. Ils ne visent pas non plus un engagement de guerre concret. Aussi le Conseil fédéral estime-t-il qu'il n'y a aucune raison de modifier la pratique en cours.

5. L'escadre d'hélicoptères britanniques a bénéficié de l'assistance d'un officier suisse pendant la durée du travail. Principalement pour des raisons de sécurité, quelques vols d'introduction pour des instructeurs de vol britanniques ont eu lieu avec des hélicoptères suisses. Dans le cadre de l'échange d'expérience, des instructeurs de vol suisses ont également effectué quelques missions avec des hélicoptères britanniques, ce qui est prévu par l'accord bilatéral.

6. En règle générale, les biens d'armement suisses ne sont pas loués ou prêtés à des militaires étrangers. La location de six Tiger F-5 aux forces aériennes autrichiennes constitue une exception. Ces avions volent cependant en Autriche avec des signes distinctifs autrichiens.

7. Pour la plupart des accords de coopération conclus avec des armées étrangères, les États participants n'établissent pas de facture pour leurs prestations. Ils compensent celles-ci par des projets d'instruction réciproques dans l'autre pays. Si des prestations telles que, par exemple, le logement ou la subsistance sont facturés à d'autres États, elles sont alors inscrites dans les rubriques de recettes du compte d'État.

Réponse du Conseil fédéral.