Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre à la disposition du Fonds national suisse les moyens supplémentaires nécessaires à la traduction en anglais du rapport final PNR 42+.

Begründung

En mai 2000, suite à sa décision du 20 septembre 1999, le Conseil fédéral a chargé le Fonds national suisse de compléter le PNR 42 en étudiant les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid et d'élaborer un rapport scientifique à ce sujet. Il s'acquittait ainsi d'une mission dont l'avait chargé le Parlement le 3 mars 1999. C'est grâce à des moyens relativement modestes (2 millions de francs) que le PNR 42+ a par la suite été mené. La version allemande du rapport final est maintenant prête à être imprimée. La traduction française est en cours. Son financement absorbe les dernières ressources du PNR 42, de sorte qu'il ne reste rien du crédit de recherche de départ pour financer la version anglaise.

Il va sans dire que le problème traité nécessite absolument la publication d'une version du rapport qui soit accessible à la communauté internationale et en particulier à l'Afrique du Sud, pays directement concerné. Le fait de garantir la production d'une version dans une deuxième langue nationale ne doit pas mener à renoncer à une version dans la langue aujourd'hui établie comme celle de la communication internationale. Le fait de renoncer à une version anglaise est propre à nourrir la présomption erronée que l'on chercherait à dissimuler les résultats du rapport.

Les efforts investis dans le module de recherche PNR 42+ demandent une valorisation appropriée, dont les coûts importants doivent être financés non pas par des fonds de recherche jusque-là parcimonieusement distribués, mais par des moyens supplémentaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les dix projets de recherche qui ont été réalisés dans le cadre du programme national de recherche "Les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud" (PNR 42+) sont maintenant terminés (à une exception près). Comme le mentionne la motion, les travaux sur le rapport final de ce PNR sont en voie de finalisation. La moitié environ de la version allemande du rapport final est prête à être imprimée et les travaux sur les chapitres restants sont près d'aboutir, de sorte que cette version pourra vraisemblablement être publiée à l'automne 2005. Une traduction française du rapport final est en préparation. Une traduction anglaise est également souhaitable aux yeux du Conseil fédéral afin de rendre les résultats accessibles à un public international.

Les informations prises par le Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche (SER) montrent que l'enveloppe prévue pour les traductions est effectivement épuisée par la version française, du fait que le rapport final est considérablement plus volumineux que ce qui avait été prévu. Le Fond national suisse partage cependant l'avis qu'une traduction anglaise est souhaitable et il allouera par conséquent des ressources sur le solde du budget du PNR 42. Une intervention de la Confédération n'est pas nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.