Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, le plus tôt possible, un rapport qui indiquera une stratégie et proposera des mesures afin que la branche des techniques de l'information et de la communication (TIC) et les applications de cyberadministration réintègrent le peloton de tête à l'échelle internationale.

Begründung

Au cours des derniers mois, des études diverses ont mis en évidence la mauvaise posture et les sombres perspectives des TIC, d'une part, et de la cyberadministration, d'autre part. Bien que les moyens employés aient été en partie biaisés, il existe entre autres un nouveau "baromètre de la cyberadministration" dont les résultats sont inquiétants.

Pour les experts, notre pays manque indéniablement d'une stratégie fédérale cohérente en matière de TIC et de cyberadministration. Les résultats donnés par des comparaisons avec d'autres pays montrent sans ambiguïté possible que nous ne cessons de perdre du terrain.

Ces résultats sont d'autant plus dramatiques si l'on considère que le domaine des TIC pourrait être un puissant moteur de développement et de croissance pour la Suisse en tant que pôle économique.

L'évolution de la cyberadministration, insatisfaisante malgré un investissement important, complète le triste tableau d'un secteur mésestimé tant du point de vue de sa spécificité que de son importance économique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans un État fédéraliste tel que le nôtre, la Confédération, les cantons et les communes doivent élaborer, ensemble et de manière coordonnée, des solutions novatrices et durables relatives à la cyberadministration. Pour ce faire, ils peuvent notamment se fonder sur la stratégie de la Confédération en matière de cyberadministration, qui a été adoptée en février 2002. Dans une première phase, la mise en oeuvre de cette stratégie s'articule autour de trois axes stratégiques. Le premier ("création des bases") prévoit la création des bases nécessaires pour garantir une collaboration efficace au sein de l'administration fédérale et avec les administrations cantonales. Le deuxième ("optimisation du service") contribue au développement de la "collaboration électronique" entre l'État, les institutions de l'économie privée et les organisations de droit public. Le troisième ("développement de réseaux") a pour but de promouvoir des projets visant à intégrer dans un ensemble, grâce à l'électronique, les activités exécutives, législatives et administratives des collectivités publiques et celles de l'économie et de la société. D'ici à la fin de l'année 2005, le Conseil fédéral fera le point sur l'avancement des travaux et mettra à jour la stratégie en matière de cyberadministration. Celle-ci s'insère dans la révision de la stratégie pour la promotion de la société de l'information en Suisse, dont l'adoption est prévue pour l'été 2005. Les cantons et les communes étant aussi concernés par la cyberadministration, ils seront appelés à collaborer aux travaux de mise à jour de manière appropriée.

Le Conseil fédéral est d'avis que la branche des technologies de l'information et de la communication (TIC) joue un rôle très important pour le développement de notre économie et pour sa compétitivité, à la fois au niveau de la production des infrastructures et des services TIC en Suisse et à celui de leur utilisation dans l'ensemble de l'économie. La Confédération doit chercher à optimiser les effets sur la productivité des investissements élevés consentis par les entreprises dans le domaine des TIC en utilisant ses instruments dans le domaine de la formation et de la recherche. Il n'est par contre pas question pour le Conseil fédéral de mettre en place une stratégie étatique pour la branche des TIC, qui ne peut pas être considérée comme souffrant d'un retard particulier.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.