Wortlaut

Dans le cadre de l'élaboration de la loi sur l'encouragement à la culture, le Conseil fédéral est chargé d'évaluer les possibilités pour la reconnaissance d'institutions culturelles d'intérêt national, ceci dans le souci d'assurer la diversité de l'offre culturelle suisse, de stimuler la complémentarité des institutions existantes et de renforcer leur mise en réseau.

Begründung

Le financement de la culture en Suisse fonctionne selon le principe de la subsidiarité. La culture est avant tout de la responsabilité des communes et des cantons. Aujourd'hui cependant, les institutions culturelles que sont les théâtres, les musées ou les opéras rayonnent loin à la ronde, exportant l'image des villes, des cantons, et, en définitive, du pays. L'offre culturelle en Suisse est riche, diversifiée. Elle représente un atout social, économique ou touristique de première importance.

Même si la Confédération renonçait à contribuer au financement de telles institutions culturelles éminentes ("Leuchttürme"), il est indispensable que la Confédération apporte son engagement pour la valorisation des atouts culturels de grand rayonnement.

La reconnaissance par la Confédération du caractère national de certaines institutions culturelles suisses permettrait de rendre plus visible encore la qualité du travail accompli. Cette reconnaissance favoriserait, à terme, la collaboration entre les cantons et les communes dans le domaine de la culture (l'efficacité dans la prise en charge des infrastructures culturelles pourra ainsi être améliorée). Enfin, la mise en réseau de l'offre culturelle entre institutions d'intérêt national permettrait de tisser des liens entre les diverses régions du pays.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral rejette le postulat pour trois raisons : premièrement, on se heurtera à de grandes difficultés d'ordre pratique dès qu'il s'agira de désigner les institutions qui bénéficieront de l'appellation d'"institution culturelle d'intérêt national". Comme il n'existe pas de critères de sélection objectifs et mesurables, la Confédération peut s'attendre à de véhémentes critiques de la part des institutions non retenues. Deuxièmement, le soutien effectif à ces institutions coûterait environ 30 millions de francs par an, selon de premières estimations grossières ; un tel coût est irréaliste en regard des prévisions budgétaires à moyen terme. Troisièmement, il est à craindre que les institutions pourvues du label d'"institution culturelle d'intérêt national" soient tentées de demander des subventions supplémentaires à la Confédération en cas de difficultés financières. Il convient d'exclure d'emblée ce genre de situation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.