Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de retirer la Suisse du programme de destruction des armes chimiques en Russie aussi rapidement que possible.

Begründung

Lorsque la Suisse a décidé d'accorder un soutien financier non négligeable au désarmement chimique de la Russie, celle-ci ne semblait pas en mesure d'éliminer de manière rapide et sûre l'arsenal chimique hautement dangereux qu'elle avait hérité de l'Union soviétique.

La situation a radicalement changé depuis :

L'essor économique de la Russie est remarquable. Le pays est aujourd'hui bien mieux armé qu'il y a encore cinq ans pour respecter et mettre en oeuvre les engagements pris en matière de désarmement par ses propres moyens.

Plus important encore, la Russie, fidèle en cela à la tradition soviétique, a repris sa place aux premiers rangs des exportateurs mondiaux d'armes et de matériel militaire et poursuit d'année en année son ascension dans ce domaine.

Dans ce contexte, on ne voit pas très bien pourquoi la Russie devrait être déchargée de ses obligations financières en matière de désarmement chimique. Elle bénéficie ainsi d'une promotion indirecte des ses exportations d'armes qui échappe à toute logique et est totalement contraire aux objectifs de la politique extérieure de la Suisse.

Tout état qui arme ses troupes avec excès répond seul de l'élimination des armes en excédent. Ce principe doit s'appliquer sans restriction à la Russie.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le soutien de la Suisse à la destruction des armes chimiques en Russie s'inscrit dans le prolongement de la motion Paupe 00.3519, que les deux Chambres fédérales avaient approuvée à une forte majorité. Pour remplir son mandat, le Conseil fédéral avait donc soumis au Parlement un projet de loi fédérale sur le soutien à l'élimination et la non-prolifération des armes chimiques ainsi qu'un projet d'arrêté fédéral relatif au soutien au désarmement chimique mondial ; l'une et l'autre propositions furent adoptées à la session de printemps 2003. Cette loi et cet arrêté fédéral prenaient en compte le fait que la destruction de l'armement chimique existant servait les intérêts de la Suisse ; de plus, elle correspondait à l'un des objectifs majeurs de la politique suisse en matière de maîtrise des armements et du désarmement et de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.

S'appuyant sur ladite loi, le Conseil fédéral a signé, le 28 janvier 2004, une convention-cadre avec la Russie, prévoyant la mise à disposition d'un maximum de 15 millions de francs jusqu'à la fin de novembre 2008, pour des projets liés à la destruction des armes chimiques russes.

Ce serait manquer à la parole donnée que de vouloir nous délier de cet engagement, sous prétexte que la situation financière de la Fédération de Russie s'est quelque peu améliorée.

A vrai dire, du fait de l'amélioration de sa situation financière, la Russie est maintenant disposée à assumer elle-même une part notablement plus importante du coût de la destruction. Ainsi, les prestations russes inscrites au budget 2005 ont fait plus que doubler par rapport à l'année précédente, passant de 162 millions à 382 millions de dollars US.

Il n'existe pas de faits qui laissent penser que l'annulation de la contribution suisse à la destruction des armes chimiques de la Fédération de Russie aurait des effets directs sur l'exportation d'armes conventionnelles russes.

La destruction totale des armes chimiques est une tâche immense et urgente, et pour qu'elle soit menée à chef dans les délais fixés par la Convention sur les armes chimiques, c'est-à-dire, au plus tard en 2012, la Russie continue d'avoir besoin du soutien international. Sur les 40 000 tonnes recensées originellement, seules 500 tonnes avaient été détruites fin 2004, et selon les plus récentes évaluations russes, il manque encore quelque 8,4 milliards de dollars US pour financer la construction des différentes installations de destruction. A noter également qu'une participation internationale à la destruction des armes chimiques en Russie garantit l'adoption de solutions écologiquement propres.

En outre, la poursuite de l'aide suisse à la Russie, au montant déjà convenu, s'impose au nom de la solidarité internationale. Dans le cadre du "Partenariat global contre la prolifération des armes de destruction massive", un nombre significatif de pays industrialisés occidentaux fournissent, en effet, une aide substantielle à la Russie pour l'élimination de son armement chimique. Enfin, le soutien à la destruction des armes chimiques russes, qui est la seule contribution importante de la Suisse à ce partenariat global, a des incidences favorables sur le développement des relations bilatérales avec Moscou.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.