Wortlaut

Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Par les mesures qu'il a proposées ou prises dans le cadre du programme "Via sicura" (Vision Zéro, Vesipo, etc.), poursuit-il d'autres buts politiques encore que la simple amélioration de la sécurité du trafic ?

2. Ne serait-ce que pour rester crédible dans sa politique en faveur de la sécurité du trafic, est-il prêt à renoncer à des mesures qui ne servent manifestement pas la cause de l'amélioration de celle-ci, mais d'autres intérêts politiques en matière de trafic ?

Begründung

On peut lire dans le rapport de mai 2002 "Élaboration des fondements d'une politique nationale de sécurité routière" que le nombre des personnes décédées ou grièvement blessées dans le trafic routier a reculé de plus des deux tiers durant les trente dernières années. Ce succès est mis au crédit de diverses mesures juridiques, techniques et éducatives. En revanche, on n'a manifestement pas tenu compte des progrès réalisés en médecine d'urgence et en médecine intensive, ce qui surprend d'autant plus que le rapport contient des chiffres très précis. Ainsi, sont réputées blessures graves celles qui entraînent une hospitalisation de plus d'une semaine, et victimes de la route décédées les personnes qui ont succombé à leurs blessures dans les trente jours après l'accident. Il faut dès lors admettre que la qualité et la disponibilité des soins médicaux après l'accident peut avoir une influence sur la statistique présentée dans le rapport.

Dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière, les mesures proposées en vue d'améliorer la sécurité routière présentent des contradictions analogues. Ainsi, dans le trafic interne d'une entreprise, le port de la ceinture de sécurité sera obligatoire, alors qu'aucune contrainte de cette nature n'est prévue dans le trafic de ligne régional régulier. L'article 11 offre un autre exemple de traitement préférentiel accordé à certains types de trafic lorsqu'il autorise le dépassement dans certaines circonstances. Même le commentaire de cet article précise qu'il ne s'agit pas là d'une mesure visant à améliorer la sécurité du trafic, mais d'une faveur consentie au trafic lent.

À cet égard, il convient encore de relever que dans le cadre de la procédure de consultation, un régime d'amendes différencié a été proposé, selon qu'un conducteur de véhicule à moteur ou un cycliste refuse la priorité à un piéton utilisant un passage protégé : on a manifestement ignoré le fait qu'un piéton peut être tout aussi grièvement blessé en cas de collision avec un cycliste.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 23 novembre 2005, nous avons pris connaissance du programme "Via sicura" et le Conseil fédéral s'est fixé pour objectif de réduire de manière significative le nombre des morts et des blessés graves sur les routes. Il a chargé le DETEC de nous présenter plusieurs variantes en tenant compte des priorités, des coûts estimés et des solutions de rechange. Conçues dans le cadre d'un processus auquel ont participé environ 80 représentants d'organisations spécialisées, d'associations d'intérêts, d'autorités cantonales et communales ainsi que de milieux économiques et politiques, les mesures élaborées seront pondérées en fonction de leur efficacité ainsi que du temps et des moyens financiers nécessaires. Dans ce contexte, les progrès technologiques et les découvertes scientifiques seront suivis de près.

Voici l'avis du Conseil fédéral concernant les questions posées :

1. Non. Le programme "Via sicura" poursuit des buts qui concernent exclusivement la sécurité routière.

2. Oui. Les mesures qui sont issues du programme "Via sicura" résultent de plus de cent idées, qui ont été soumises à une procédure homogène d'évaluation. Celles dont il ne faut pas s'attendre à ce qu'elles renforcent la sécurité routière seront abandonnées.

Réponse du Conseil fédéral.