Wortlaut

Les inondations des 22 et 23 août 2005 m'ont directement affecté. L'Ilfis (affluent de l'Emme) a en effet débordé pour la quatrième fois en huit ans, inondant caves, garages et chaufferies.

Quelqu'un du canton de Lucerne, inquiet de la situation, m'a appelé trois semaines après les inondations. Il a attiré mon attention sur l'état des lieux là où l'Ilfis prend sa source, dans la vallée du Hilferen. J'y ai constaté l'état catastrophique de la forêt cantonale. C'est effarant : la forêt, laissée à son sort après les dégâts de Lothar, est dans un état indescriptible. Dans quelques années, elle sera complètement détruite.

Les quelques forêts intactes qui subsistent dans la vallée du Hilferen sont toutes en mains privées. Elles ont été remises en état après le passage de Lothar et sont depuis soigneusement entretenues.

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il conscient que seule une forêt saine, bien entretenue et exploitée de manière intensive peut jouer son rôle de réservoir d'eau, permettant ainsi de prévenir les crues ?

2. L'exploitation extensive de la forêt - comme dans le canton de Lucerne - est à l'origine du problème du bois flottant qui s'est posé lors des inondations. Le Conseil fédéral peut-il influencer l'exploitation de la forêt par des mesures de prévention contre les crues ?

3. Est-il prêt à présenter un plan d'exploitation forestière qui couvre toute la Suisse en tenant compte des expériences récentes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Il est incontestable qu'une forêt doit être en bon état pour contribuer à l'équilibre du régime des eaux et pour fonctionner comme réservoir d'eau potable. Ces rôles sont d'autant mieux remplis que la composition des essences est conforme à la station. En termes de quantité, l'effet de réservoir de la forêt dépend du sous-sol et peut être plus ou moins favorisé à long terme selon la station par les soins prodigués. En ce qui concerne l'influence de la forêt sur le ruissellement en cas de précipitations extrêmes, des études scientifiques ont montré qu'elle était limitée. L'OFEFP a publié des instructions pratiques sur l'entretien des forêts et le classement des stations, sous le titre "Gestion durable des forêts de protection. Soins sylvicoles et contrôle des résultats : instructions pratiques" (Frehner et al., 2005).

2. On ne peut jamais empêcher complètement l'apparition de bois flottant lors de crues extrêmes. Les premières enquêtes ont montré qu'une bonne partie du bois flottant lors de la crue de 2005 n'était pas du bois mort provenant de forêts d'exploitation extensive, mais du bois "vert" vivant. Par ailleurs, dans les forêts de tous les cantons et quel que soit le type d'exploitation, il faut entretenir les rigoles de déversement, c'est-à-dire y enlever le bois mort, et soigner les berges des torrents (cf. instructions pratiques susmentionnées). Mesures qui bénéficient aussi de fonds publics. L'aménagement des eaux pour élargir les goulets d'étranglement contribue aussi à prévenir des dégâts.

3. Normalement, l'exploitation de la forêt est l'affaire du propriétaire.

Un plan national d'exploitation forestière existe déjà. Il s'agit du Programme forestier suisse, programme d'action qui fixe les activités fédérales dans le secteur des forêts et coordonne la collaboration avec d'autres domaines.

Par ailleurs, la Confédération offre une certaine assurance de qualité en fixant des normes d'exploitation. Pour l'entretien des forêts protectrices par exemple, elle conditionne ses subventions à l'application des principes de gestion durable selon les connaissances actuelles en matière de soins aux forêts protectrices. Cette conception a été mise au point en étroite collaboration avec chercheurs et praticiens (cf. instructions pratiques susmentionnées). Selon les résultats que donneront la documentation et l'analyse des intempéries de 2005, les normes d'exploitation forestière seront adaptées si nécessaire.

Réponse du Conseil fédéral.