Wortlaut

Le Conseil fédéral est de nouveau chargé de mettre en place un système d'alerte météorologique à deux niveaux qui fournisse des bulletins d'alerte précis à la population, surtout en cas de crues et de tempêtes.

Begründung

En raison des changements climatiques, la Suisse doit se préparer à faire face à des catastrophes naturelles plus graves et plus fréquentes que jusqu'à présent. Pour l'instant, le système météorologique suisse en matière de prévision et d'alerte présente de nombreux défauts ; c'est ce que nous ont montré l'ouragan Lothar en 1999 et les inondations de 2005. L'absence d'un système d'alerte de la population en cas d'intempéries a donné lieu à des réactions inadaptées, dont les conséquences se sont parfois révélées désastreuses. L'exemple d'autres pays nous montre cependant qu'il est possible de prévoir les intempéries avec une grande précision et de sauver ainsi des vies humaines. Cela suppose la mise en place d'un système d'alerte météorologique à deux niveaux dans les régions concernées. En principe, la Suisse devrait être favorisée par sa structure fédéraliste pour la mise en place d'un système d'alerte en réseau. Dans l'état actuel des connaissances techniques, ce système devrait permettre de sauver des vies humaines lors des catastrophes naturelles à venir.

Le Conseil fédéral a synthétisé sa réponse à la motion Wyss 02.3544 dans ces termes : "On peut dire en résumé que la Confédération assume déjà l'importante mission de donner l'alarme en cas de situations météorologiques extrêmes et s'efforce d'améliorer sans cesse ce processus. La création d'une plate-forme unifiée d'alarme et de communication est en préparation en réponse au postulat Föhn. Elle tiendra compte des compétences des différents acteurs et instances de décision à tous les niveaux. Il s'agira d'étudier plus en détail la question de savoir s'il est judicieux d'introduire un système d'alarme à deux niveaux couvrant tous les domaines des avertissements météorologiques et adapté aux conditions climatiques suisses." La motion 02.3544 a été classée pour cause de prescription. Toutefois, les lacunes dans l'information de la population, lors des dernières intempéries, ont prouvé combien il était nécessaire d'agir. C'est pourquoi j'espère cette fois que le Conseil fédéral ne croira pas que la "catastrophe du siècle" nous frappe tous les cent ans et je le charge de prendre rapidement les mesures nécessaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon l'art. 1, let. c, LMét, "la Confédération émet des avis météorologiques de danger". Cette activité fait partie des prestations météorologiques de base fournies par l'Office fédéral de météorologie et de climatologie (Météo Suisse). Depuis le passage de l'ouragan Lothar en 1999, Météo Suisse a créé et lancé un système d'alerte météorologique à deux niveaux, avec le concours des cantons. En cas d'intempérie, Météo Suisse avise, en étroite collaboration avec la Centrale nationale d'alarme, les organes de la Confédération et des cantons chargés de la gestion de crises. De plus, Météo Suisse fait parvenir gracieusement ses informations sur les intempéries à toutes les agences, à la SSR et aux bureaux météo privés pour qu'ils les transmettent.

Les médias, en particulier les radios et les chaînes de télévision, qui disposent des canaux les plus efficients de communication avec le public, sont libres de transmettre ou non les informations sur les intempéries qui leur parviennent. Or les inondations d'août 2005 ont mis en évidence des lacunes dans l'utilisation qui est faite de ces canaux de communication.

Météo Suisse entend donc, après consultation des organes spécialisés concernés, faire rapport au Conseil fédéral d'ici la fin du premier semestre de 2006. Ainsi, le Conseil fédéral sera en mesure de prendre de nouvelles décisions si cela s'avère nécessaire. Il tiendra compte, à cet effet, des travaux, actuellement en cours, dont il a chargé le DDPS le 31 août 2005 aux fins d'optimiser les systèmes d'alerte.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.