Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'annuler l'exportation de chars vers l'Irak et le Pakistan.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'exportation de 180 véhicules de transport de troupes M-113 via les Émirats arabes unis (EAU) n'aura pas lieu, les EAU y ayant renoncé.

Le Conseil fédéral avait approuvé, le 29 juin 2005, une demande de courtage pour la vente de 736 chars M-113 au plus au Pakistan, destinés à être exclusivement engagés dans des interventions de l'ONU. Vu sa décision concernant la mise en valeur de matériel de guerre devenu obsolète (voir l'avis du Conseil fédéral concernant la motion Lang 05.3495) et comme aucun contrat n'a encore été conclu avec le Pakistan, cette affaire est également caduque.

La motion est donc de fait sans objet.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.