Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de renoncer à son intention d'envoyer des troupes suisses en Afghanistan, à tout le moins tant que les commissions compétentes et le Parlement ne se seront pas saisis du dossier et qu'ils n'auront pas pris de décision en la matière.

Begründung

D'après la "Basler Zeitung" du 14 décembre 2005 et d'après des informations provenant d'autres sources, la direction de l'armée et le DDPS effectuent des préparatifs en vue d'une intervention de troupes suisses qui feraient partie d'une Provincial Reconstruction Team (équipe de reconstruction) dans la province de Kunduz, dans le nord de l'Afghanistan. Cette région dangereuse abrite des enclaves pachtounes qui sont favorables aux talibans. La situation pourrait se dégrader davantage sous l'effet de la fermeture - pour l'OTAN - de l'espace aérien ouzbek, ce qui ferait baisser le niveau de sécurité et compliquerait le déroulement des opérations logistiques en faveur d'éventuelles troupes suisses. Pour préparer l'intervention manifestement souhaitée par les États-Unis, on a eu recours à la Commission extraparlementaire chargée des engagements militaires de la Suisse en faveur de la promotion internationale de la paix. Un de ses membres, Bruno Lezzi, qui est certes rédacteur à la "NZZ", mais qui n'est pas un spécialiste de l'Afghanistan, sera d'ailleurs dépêché dans l'Hindou Kouch en février 2006 pour préparer le terrain pour le compte du DDPS et de la direction de l'armée.

Il est insensé et antidémocratique qu'on nous mettre devant un tel fait accompli avant même qu'on ait discuté d'une multiplication des interventions à l'étranger, en dehors de l'Europe, avec le DFAE et les commissions compétentes, à la lumière d'une stratégie à moyen et à long terme, et avant que le Parlement ait pris une décision en la matière. Une situation comme celle dans laquelle des soldats suisses avaient été envoyés en Bosnie-Herzégovine, sans raison impérative, avant qu'une décision démocratique ait été prise, ne doit plus jamais se reproduire.

La Suisse peut oeuvrer plus intelligemment dans ce pays ravagé par la guerre : dans le domaine civil. Elle peut, par exemple, proposer davantage son savoir-faire dans le cadre de la reconstruction, pour le compte de la société civile, de structures, d'écoles, d'universités, d'hôpitaux et d'autres infrastructures qui font cruellement défaut.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Contrairement à ce qui a été déclaré dans l'article de la "Basler Zeitung" du 14 décembre 2005 mentionné par l'auteur de la motion, il n'est pas exact que le commandement de l'armée et le DDPS effectuent des préparatifs concrets pour un engagement PRT dans la province de Kunduz, dans le nord de l'Afghanistan. Jusqu'à présent, seule la possibilité d'un renforcement de la participation de la Suisse à l'International Security and Assistance Force (ISAF) mandatée par l'ONU en Afghanistan a été examinée, et ce uniquement au sein de l'administration, ce qui ne permet en aucune façon d'anticiper une prise de décision. Au cas où il était dans son intention d'étendre l'engagement ISAF de la Suisse, le Conseil fédéral informerait, en temps opportun, les commissions compétentes des deux chambres, ainsi que le Parlement.

Les services compétents du DDPS et du DFAE ont, dans les examens qu'ils ont effectués jusqu'à présent, étudié les avantages et les risques d'un renforcement de la participation suisse à l'ISAF. Ils ont également tenu compte de l'intérêt montré par la Suède à voir la Suisse participer à la Provincial Reconstruction Team (PRT) suédoise à Mazar-i-Sharif, dans le nord de l'Afghanistan. Jusqu'en mars 2006, la Suède reprendra entièrement sur place la PRT assumée par la Grande-Bretagne. En général, l'ISAF suscite une forte demande en contingents supplémentaires de troupes de la paix en raison de son étendue à d'autres parties de l'Afghanistan.

En outre, les examens en cours sur l'opportunité d'un renforcement de l'engagement ISAF tiennent également compte de la question de savoir comment et où la Suisse entend s'engager à moyen et à long termes dans des missions de paix. Un groupe de travail du DDPS-DFAE s'est chargé d'étudier cette question. Le 11 mai 2005, le Conseil fédéral a confirmé le développement du concept de la promotion militaire de la paix et a décidé que l'armée devait être en mesure d'engager jusqu'à 500 militaires dès 2008.

Si le Conseil fédéral devait effectivement avoir l'intention de renforcer la promotion militaire de la paix en Afghanistan, la Commission de politique extérieure et la Commission de la politique de sécurité des deux chambres et l'Assemblée fédérale devraient, conformément à l'article 66b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, trancher la question. Ainsi, cette partie de la motion a déjà trouvé une réponse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.