Wortlaut

À l'occasion de l'Euro 2008, le Conseil fédéral est invité à mettre en oeuvre un concept global de projets préventifs et durables d'encadrement de jeunes supporters, sous la responsabilité de l'Office fédéral des sports et en collaboration avec les cantons, les clubs, et l'Association suisse de football.

Begründung

Le phénomène de la violence dans le sport n'est pas nouveau, et des mesures préventives pour y faire face ont été développées en Europe dans les années 1980 déjà, sous forme d'accompagnement social ciblé effectué par des travailleurs sociaux en contact direct avec les supporters. Ce type de travail social en milieu ouvert, permet d'une part de développer des projets avec les jeunes concernés, et de leur offrir également une aide et un accompagnement socio-pédagogique individualisé si nécessaire. Présent durant les événements sportifs considérés comme "à risque", mais aussi dans la vie quotidienne des supporters, ces travailleurs sociaux peuvent représenter ainsi une interface utile entre les supporters et les autorités, que ce soit lors des matchs ou dans la vie quotidienne (aide pour la recherche d'un travail ou d'une formation, aide pour l'organisation de projets collectifs de type sportif ou culturels).

L'expérience menée à Bâle depuis 2003, soutenue par les deux demi-cantons, par les clubs de football et de hockey, et qui occupe trois travailleurs sociaux est positive, ainsi que les expériences menées dans d'autres pays européens. La ville de Zurich dans laquelle existait un projet semblable à celui de Bâle, financé par un club et par la ville, a supprimé par la suite sa subvention, arguant que les supporters venaient du canton.

Lors de l'Euro 2008, de tels projets seront aussi organisés en lien avec l'UEFA. Un montant de 5 millions de francs est mentionné dans ce sens parmi les contributions de la Confédération.

Mais il paraît essentiel de ne pas se limiter à la période de l'Euro 2008, mais bien de s'appuyer sur cet événement pour développer en Suisse des projets locaux durables et globaux d'accompagnement et de soutien aux supporters.

Le développement de tels projets est du ressort de la Confédération, dans le cadre de l'Euro 2008 (comme l'a répondu le gouvernement zurichois à un postulat déposé en février 2005 au Grand Conseil), celle-ci devant présenter un concept global de mesures préventives et répressives.

Les mesures préventives restent à développer, dans le cadre de l'Euro 2008, mais aussi au-delà. Un projet de soutien global et à long terme devrait être développé, sous la responsabilité organisationnelle et financière de l'Office fédéral des sports, en collaboration avec les cantons, les clubs et les associations sportives faîtières (ASF, etc).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'avis qu'il faut absolument éviter les débordements de violence lors de l'Euro 2008. Il estime également que les mesures uniquement répressives ne sont pas suffisantes pour y remédier (banque de données "hooliganisme", interdiction de pénétrer dans un périmètre déterminé, interdiction de départ à l'étranger, obligation de se présenter à la police, garde à vue). À son sens, il est préférable d'ajuster déjà pendant la phase préparatoire de la manifestation aux mesures de maintien de l'ordre relevant de la police et aux aspects infrastructurels dans les stades. En outre, le travail auprès des supporters dans le cadre de l'Euro 2008 ne doit pas être considéré ni mis en oeuvre indépendamment du travail réalisé avec les supporters au niveau des championnats nationaux. Ce sont là les seules manières d'exploiter les synergies et d'obtenir un effet durable avec les moyens engagés.

La pratique d'un "sport sûr et loyal" constitue l'un des axes stratégiques de la politique de l'OFSPO. Le travail avec les supporters relève de ce thème. L'OFSPO planifie dans ce domaine, entre autres, une "table ronde" réunissant tous les cercles concernés et intéressés, et spécialement ceux du football et du hockey sur glace. Cette "table ronde" aura pour but d'harmoniser les mesures et de définir les concepts.

En rapport avec l'Euro 2008, le crédit de 5 millions de francs demandé pour les mesures en Suisse servira également à soutenir des projets qui encouragent l'encadrement des supporters et préviennent la violence dans les stades et aux abords des stades.

Mais, il n'est pas du ressort de l'OFSPO, c'est-à-dire des pouvoirs publics, d'élaborer et de lancer des programmes visant à développer une culture des supporters en Suisse. Cette tâche incombe en priorité aux fédérations concernées, en particulier aux fédérations suisses de football et de hockey sur glace. Celles-ci se sont d'ailleurs déjà mises au travail et développent, d'entente avec les organisations spécialisées concernées (Football Supporters International FSI, Football against Racism in Europe FARE, Fanarbeit Schweiz FACH) et le bureau central du hooliganisme, des programmes à long terme pour lutter contre la violence à l'intérieur et à l'extérieur des stades.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.