Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Le mode d'élection des membres du Conseil fédéral est modifié comme suit :

L'élection se déroule en deux tours, sur la base de listes portant le nom de sept personnes éligibles.

Chaque liste devra mentionner le nom d'au moins deux candidats issus d'une minorité linguistique et avoir obtenu le soutien d'au minimum 30 membres de l'Assemblée fédérale.

Si une liste obtient la majorité absolue dès le premier tour, les sept personnes y figurant sont réputées élues.

Si aucune liste n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour a lieu : les deux listes qui ont récolté le plus de suffrages au premier tour sont alors opposées l'une à l'autre. Avant l'ouverture du second tour, elles peuvent être modifiées de la façon suivante : trois noms au plus peuvent être biffés sur chacune d'elles et remplacés par autant de noms tirés des listes malchanceuses ; les listes nouvellement constituées devront encore porter le nom d'au moins deux candidats issus d'une minorité linguistique.

Toute liste remaniée doit être soutenue par au minimum 45 membres de l'Assemblée fédérale.

Les sept personnes figurant sur celle des deux listes qui a obtenu le plus grand nombre de voix sont réputées élues au Conseil fédéral. En cas d'égalité, la voix du président de l'Assemblée fédérale est prépondérante.

Begründung

La procédure actuelle n'incite guère les parlementaires à élire des personnes en fonction de leur aptitude à gouverner ensemble ; il faut donc la revoir. Les membres d'une autorité collégiale doivent en effet être capables de travailler en équipe et de collaborer de manière constructive. Les modifications que je propose permettront au Parlement d'élire des personnes qui sont prêtes à former un gouvernement ensemble.

Une élection à deux tours et la possibilité de modifier les listes avant le second tour continueront à garantir que le gouvernement bénéficiera d'un large soutien politique et que les partis auront toujours largement voix au chapitre. Si ces derniers parviennent à se mettre d'accord sur un programme, la concordance s'en trouvera renforcée. Mais ils pourront aussi s'entendre uniquement sur une répartition des sièges sans prévoir de programme commun, en soulignant leur volonté de travailler ensemble.

Les sièges devenus vacants par la suite seront repourvus selon les modalités prévues à l'article 133 de la loi sur le Parlement.